La loi Avia ou la fin de la liberté sur le net

L e 13 mai 2020, la loi Avia-Taieb a été adoptée en France. Contenant des dispositions très liberticides pour la libre expression sur Internet, notamment en retirant tout droit d’accès au juge et transformant la censure de sites Internet en mesure administrative. Une loi avec finalement beaucoup de mordant1)https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php/ contre les Français s’inscrivant dans la très mauvaise tradition française de toujours tout vouloir censurer sur le Net.

Un mal profond et propre à la France (par Guilhem Fabregue)

Les défenseurs de toutes les libertés publiques et fondamentales français, contrairement aux américains, ont la fâcheuse tendance à ne pas vouloir s’associer entre eux. Plusieurs fois, dans des forums où les discussion dérivent vers ce sujet, on a tous pu entendre des énormités.

Ainsi au TedX de Paris de 2013, en après -conf, j’ai eu la chance d’entendre cette phrase : «?Oui mais finalement, les coopératives, ça ne peut pas marcher, c’est une association?». Au-delà du raisonnement derrière le propos, la phrase en dit plus sur son émetteur que sur ce qui est dit. S’associer pour obtenir un but commun — que ce soit une coopérative ou pour défendre ses libertés — est un socle fondamental des nos sociétés libérales. Refuser ce principe signifie perdre en avance. Je trouve ce genre de propos très regrettables : les pro-libertés, dans un pays déjà très peu libre, perdent systématiquement leurs combats.

La loi Avia est un très bon exemple, car elle montre comment les Français sont dépossédés de leurs libertés par des lobbys, sans aucune réaction. La liste d’associations ayant participé à cette mesure liberticide est longue2)http://www.crif.org/fr/node/80969, mais elle ne comprend pas que des structures françaises. Vous vous souvenez de Sleeping Giants?? Ils revendiquent même un amendement à leur nom3)https://branded.substack.com/p/frances-new-sleeping-giants-law. Facebook a aussi largement contribué à la loi, content de pouvoir écraser des petits concurrents qui n’ont pas les moyens économiques de mettre en place ce type de dispositif liberticide4)https://www.internationalaffairs.org.au/australianoutlook/france-hate-speech-law/ https://www.20minutes.fr/high-tech/2558763-20190707-projet-loi-contre-haine-ligne-vient-jeter-ombre-entre-executif-francais-facebook. Par ailleurs, Edima, le lobby européen des acteurs du numérique et des GAFA n’a pas vraiment opposé une grande résistance contre le projet5)https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/08/contenus-les-gafa-veulent-rester-des-hebergeurs-a-la-responsabilite-limitee_6025156_3234.html.

Même les autorités européennes sont mitigées au sujet de l’attitude française. En novembre déjà6)https://www.nextinpact.com/news/108442-loi-avia-contre-cyberhaine-critiques-commission-europeenne.htm, la République tchèque avait publié des commentaires sur cette future loi, suggérant qu’elle violait le droit européen. La Commission européenne avait demandé à la France de reporter l’adoption des lois sous peine de violer les articles 3, 14 et 15 de la directive européenne sur le commerce électronique.

Une réponse très claire aux dérives de la loi Avia avait été formulée par l’European Digital Rights (EDRi). Association pour la liberté digitale, elle avait répondu en publiant ses propres commentaires de la loi Avia. Travaillant avec d’autres homologues, comme ARTICLE 19 et Access Now, EDRi avait déclaré que la loi Avia était un risque majeur pour la liberté d’expression. Cette ONG anticipait en effet la mise en place d’«?une obligation de surveillance généralisée, interdite en vertu de l’article 15 de la directive sur le commerce électronique?», mais aussi des atteintes à la liberté d’expression privée, les algorithmes étant incapables de contextualiser les contenus republiés «?à des fins éducatives, artistiques, journalistiques ou de recherche, pour exprimer des points de vue polémiques, controversés et dissidents dans le cadre de débats publics ou d’activités de sensibilisation7)https://edri.org/wp-content/uploads/2019/11/20191118_EDRiCommentsEC_FrenchAvialaw.pdf.

La France continue de faire la une des journaux pour ses lois anti-internet depuis des années. Or, la France n’est pas un pays parmi d’autres en matière de droit de pensée, c’est au contraire le bastion de la censure au niveau international.

 

 

France bastion international de la censure

Prenons un exemple simple et concret : Twitter. En dehors des US, où il existe une vraie censure politique — voir les derniers évènements liés au compte du président des EUA Trump8)https://thefederalist.com/2020/05/27/anti-trump-tweets-show-twitters-top-censor-czar-doesnt-even-try-to-hide-his-bias/-  Twitter ne censure quasiment pas.

La preuve : Twitter a continue d’héberger des comptes d’islamistes terroristes9)https://freedomandfulfilment.com/twitter-censorship-free-speech/, après avoir hébergé des comptes douteux pendant des années10)https://www.theatlantic.com/international/archive/2012/01/most-infamous-terrorists-twitter/333662/. Par ailleurs, jusqu’en 2015, Twitter était la première plateforme de l’État Islamique11)https://smallwarsjournal.com/jrnl/art/primer-terrorist-usage-twitter-and-social-media & https://www.forbes.com/sites/emmawoollacott/2015/12/02/should-more-isis-twitter-accounts-be-shut-down/#5e455531292d, avant que des mesures soient prises à partir de 2016. La chose est allée si loin que le Brookings Institute, un institut à but non lucratif sur fonds mixtes avec de forts liens avec le monde musulman, a fait un rapport de 68 pages12)https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/06/isis_twitter_census_berger_morgan.pdf sur les liens entre l’EI et Twitter. Pourtant, cela ne signifie pas que Twitter ne censure pas sur demande externe : Twitter est connu pour être un des réseaux les plus réactifs aux demandes de censure des autorités nationales. C’est attesté sur un des meilleurs journaux indiens, le First Post13)https://www.firstpost.com/tech/news-analysis/twitter-censorship-to-be-on-a-country-to-country-basis-3594077.html, mais aussi Business Insider (groupe Forbes)14)https://www.businessinsider.com/twitter-has-gone-from-bastion-of-free-speech-to-global-censor-2017-6?op=1.

Pour la France, depuis 2012 au moins, Twitter suit très bien les recommandations gouvernementales15)https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140207trib000814232/la-france-numero-un-mondial-de-la-censure-de-tweets.html. En 2013, la France était déjà 2eme pays au monde pour demande de censure Twitter, DEVANT la Russie, et alors même que la Russie a huit fois plus d’utilisateurs Twitter que la France. Glenn Greenwald faisait remarquer sur The Guardian que la France censurait à peu près ce qu’il voulait avec le terme “hate speech”, contenu haineux”16)https://www.theguardian.com/commentisfree/2013/jan/02/free-speech-twitter-france, et c’est précisément ce terme fourre-tout qui est employé dans la loi Avia, garantissant que tout pourra rentrer dans le champ de censure de cette loi !

. En 2016, la France est premier pays au monde pour la censure17)https://www.numerama.com/magazine/28312-la-france-fait-exploser-la-demande-de-censure-sur-twitter.html & https://phys.org/news/2017-01-french-internet-censorship-rose-sharply.html. En 2017, le site de droite Polémia faisait une compilation de diverses sources et en concluait que oui, la France est un des pays les moins libres en matière de liberté d’expression au monde, ce qui est d’ailleurs en ligne avec toute une série d’autres indicateurs18)https://www.polemia.com/liberte-dexpression-la-france-derriere-la-russie-et-la-hongrie-indice-libertex-2018/.

Par ailleurs, si la censure est présente sur Twitter, elle l’est aussi sur d’autres réseaux sociaux. En 2016, le Süddeutsche Zeitung avait publié des documents internes de Facebook indiquant les modalités de censure déjà en place. Dans le document, une section France indique que la censure devait être particulièrement violente. Au-delà de la loi Avia ou de la censure qui existe depuis des années, une des attaques récentes contre l’Internet libre et ouvert est l’adoption de la «?link tax?». S’il est vrai que cette norme a été adoptée par le gouvernement européen en premier, c’est la France qui a rapidement transposé le texte en loi, en à peine quelques jours.

La loi Avia ne s’inscrit finalement que dans cette ligne, l’arsenal législatif de censure s’est installé peu à peu et cela n’étonne désormais plus le français moyen qui va la subir de plein fouet. En effet, en dehors des collectifs juridiques pour le moment peu de contestations contre cette loi érigeant la censure/

 

 

Censure sous “24 heures” de “contenu haineux” (par Lucas Sztandarowski)

Les problématiques juridiques de ce texte sont nombreuses mais nous tacherons de faire simple et court :

  • Le texte vise des “contenus haineux” sans les définir précisément. Qu’est ce qui est haineux ? Qu’est ce qui ne l’est pas ? Adieu principe d’interprétation stricte de la loi pénale…
  • La loi garantissant un délai de suppression rapide en moins de 24 heures il est impossible de pouvoir juger convenablement ce qu’est un contenu haineux et d’en débattre dans un cadre juridique contradictoire et serein.
  • Violation totale du droit, l’examen des contenus haineux est confié à des opérateurs privés !!! Cette loi marque donc la fin définitive du monopole public de la justice, celle-ci allant être désormais rendus par des acteurs privés.
  • Digne des régimes totalitaristes, l’article 3 prévoit une sanction “éducative” de sensibilisation des enfants. Procédure digne d’un roman Orwellien les enfants  devront subir un camp de rééducation ? Rien ne l’indique encore à l’heure actuelle.
  • La loi prévoit un « Observatoire de la haine en ligne » chargé de surveiller la procédure de censure (qui ne s’en cache même plus) néanmoins qui en seront les membres ? Comment seront-ils nommés ?

 

Vers un système organisé et récompensé de délation de la haine ?

Le coeur de cette loi instaure un principe : chacun est invité à surveiller l’autre et à le dénoncer via un bouton de signalement dédié. Une simple et unique notification suffit pour enclencher la procédure qui doit aboutir en moins de 24 heures.

C’est en effet le cercle vicieux de toute loi de censure visant à réglementer la liberté d’expression : elles favorisent et instaurent la culture de la dénonciation. Tout individu ou lobby, a désormais les moyens de déployer sa force de frappe et, au moindre “dérapage” sur le net, la dénonciation interviendra. Voir l’affaire “j’ai le pouvoir”19)https://summit.news/2020/05/18/i-have-power-trans-twitch-moderator-who-identifies-as-a-deer-threatens-to-censor-critics/ où un modérateur Twitch appartenant au lobby LGBTQ+ se targue de pouvoir faire supprimer de la plateforme n’importe qui reniant son identification au genre “deer girl” (femme-cerf).

 

 

On peut même s’attendre à ce que certaines personnes en fassent un business voire même du chantage. Des sociétés vont s’emparer de ce business de la délation que cette loi va instaurer !

En conclusion les français en souffriront : eux qui ont été bien prompts à sortir dans les rues lors des manifestations gilets jaunes ont été totalement endormis par le confinement lié au COVID19. Ils ne se sont pas suffisamment mobilisés pour faire changer les choses par pur désintérêt en laissant cela aux juristes professionnels. Le processus de censure législatif qui s’est installé a débuté il y a des dizaines d’années, il a été installé d’une progression lente, ils avaient largement le temps d’anticiper cette loi. Dommage.

Reférences   [ + ]

1.https://www.lepoint.fr/politique/quand-laetitia-avia-deputee-lrem-mord-un-chauffeur-de-taxi-05-07-2017-2140693_20.php/
2.http://www.crif.org/fr/node/80969
3.https://branded.substack.com/p/frances-new-sleeping-giants-law
4.https://www.internationalaffairs.org.au/australianoutlook/france-hate-speech-law/ https://www.20minutes.fr/high-tech/2558763-20190707-projet-loi-contre-haine-ligne-vient-jeter-ombre-entre-executif-francais-facebook
5.https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/01/08/contenus-les-gafa-veulent-rester-des-hebergeurs-a-la-responsabilite-limitee_6025156_3234.html
6.https://www.nextinpact.com/news/108442-loi-avia-contre-cyberhaine-critiques-commission-europeenne.htm
7.https://edri.org/wp-content/uploads/2019/11/20191118_EDRiCommentsEC_FrenchAvialaw.pdf
8.https://thefederalist.com/2020/05/27/anti-trump-tweets-show-twitters-top-censor-czar-doesnt-even-try-to-hide-his-bias/
9.https://freedomandfulfilment.com/twitter-censorship-free-speech/
10.https://www.theatlantic.com/international/archive/2012/01/most-infamous-terrorists-twitter/333662/
11.https://smallwarsjournal.com/jrnl/art/primer-terrorist-usage-twitter-and-social-media & https://www.forbes.com/sites/emmawoollacott/2015/12/02/should-more-isis-twitter-accounts-be-shut-down/#5e455531292d
12.https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/06/isis_twitter_census_berger_morgan.pdf
13.https://www.firstpost.com/tech/news-analysis/twitter-censorship-to-be-on-a-country-to-country-basis-3594077.html
14.https://www.businessinsider.com/twitter-has-gone-from-bastion-of-free-speech-to-global-censor-2017-6?op=1
15.https://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20140207trib000814232/la-france-numero-un-mondial-de-la-censure-de-tweets.html
16.https://www.theguardian.com/commentisfree/2013/jan/02/free-speech-twitter-france
17.https://www.numerama.com/magazine/28312-la-france-fait-exploser-la-demande-de-censure-sur-twitter.html & https://phys.org/news/2017-01-french-internet-censorship-rose-sharply.html
18.https://www.polemia.com/liberte-dexpression-la-france-derriere-la-russie-et-la-hongrie-indice-libertex-2018/
19.https://summit.news/2020/05/18/i-have-power-trans-twitch-moderator-who-identifies-as-a-deer-threatens-to-censor-critics/

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