Vers la reconnaissance des paris sur l’esport en France ?

C e 6 novembre 2021 aura lieu en Chine le mondial de League of Legend. Evènement majeur de l’esport international, c’est l’occasion de mettre en lumière le retard de la France dans la reconnaissance des paris sportifs en esport…

 

 

La reconnaissance de l’esport en France

Infographie France Esport 2019[1]https://www.france-esports.org/barometre-france-esports-resultats-de-ledition-2020/

 

team vitality france esport

Vitality, team esport française sacrée médaille d’or aux IntelWorldOpen Rocketleague coorganisée par le Comité International Olympique des JO de Tokyo 2020[2]https://twitter.com/TeamVitality/status/1415352125949890568/photo/1

 

Alors que de nombreux compétiteurs français excellent, la France a mis du temps à reconnaitre l’esport mais elle l’a fait, poussée par de nombreux rapports parlementaires jusqu’à l’entrée en vigueur de la loi sur la République Numérique en 2016 [3]https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033202746/ créant un statut de salarié esport (les joueurs étant auparavant obligés de passer par l’autoentreprise) tout en réglant le statut des compétiteurs mineurs.

 

5 millions esport

La France compte 5 millions de consommateurs d’esports

 

Pourtant cette loi explicite clairement que  :

l’organisation de la compétition de jeux vidéo au sens du présent chapitre n’inclut pas l’organisation d’une prise de paris

 

Le législateur botte donc en touche et renvoie à l’ARJEL devenue ANJ la régulation des paris en ligne. Il faudra donc se référer pour cette question à la loi ancienne non actualisée du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne laquelle n’envisage à aucun moment l’esport.

 

ARJEL devient ANJ

 

L’autorité de régulation administrative indépendante n’inscrira donc jamais l’esport au rang des compétitions sportives à paris autorisés (liste consultable ici https://ressources.anj.fr/sport/competitions_sportives_support_paris_autorises.pdf?_=2021-007 ) sans doute faute de demande de la part des plateformes en ligne dont elle doit gérer l’agrémentation. Jusqu’à un petit essai de la FDJ…

 

 

L’échec de la FDJ

FDJ esport teamLa FDJ, grand sponsor et organisateur de compétitions esport va tenter la création d’un site dédié aux paris esports : ParionseSport.fr

 

Pour rester dans les clous de l’ARJEL, elle va alors permettre des paris gratuits sur sa plateforme (l’ARJEL ne régulant que les paris payants en ligne) puis va permettre d’échanger des gains virtuels contre des goodies.

L’ARJEL ne va pas apprécier et rappelle alors la FDJ à l’ordre. Celle-ci va alors fermer le site ainsi que tous les comptes de réseaux sociaux associés :

https://twitter.com/parionsesport?lang=fr

La startup française Betters’Rift s’était également heurtée au même mur juridique, PMU avait cessé en 2018 ses activités esport. Ne pas autoriser les paris esportifs en France est un manque à gagner énorme. Les paris permettraient de développer plus rapidement ce domaine tout en offrant de la sécurité pour les structures, les joueurs et les consommateurs d’esports.

Pourtant de nombreux pays ont déjà légiféré sur la question…

 

Parier à l’étranger ?

 

esport étranger

 

En général les sites de paris étrangers autorisant les paris esport bloquent les Français pour éviter tout problème cependant à l’ère du VPN tout public, il est aisé de s’y rendre pour parier.

Le parieur ne risque évidemment pas d’être poursuivi s’il parie sur un site à l’étranger mais il ne pourra pas faire valoir ses droits en cas de litiges auprès de l’ARJEL, il devra se tourner auprès de l’autorité régulatrice locale de la plateforme où il a joué.

Néanmoins les sites basant leur activité de l’étranger mais visant explicitement les Français restent illégaux et ce, même si le site a reçu un agrément d’un autre pays (Cass. Chambre criminelle, 22 Mai 1997 N° 94-85.933[4]https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007070993).

 

C’est l’article 56 de la loi du 12 mars 2010[5]https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022204510/ qui dispose :

Quiconque aura offert ou proposé au public une offre en ligne de paris ou de jeux d’argent et de hasard sans être titulaire de l’agrément ou d’un droit exclusif est puni de trois ans d’emprisonnement et de 90 000 € d’amende. Ces peines sont portées à sept ans d’emprisonnement et à 200 000 € d’amende lorsque l’infraction est commise en bande organisée.

 

Ce qui pose soucis à la France c’est surtout que des plateformes échappent à ses taxes…

 

Le problème des taxes…

 

taxation esport

 

Le problème pénal causé par l’absence de légalisation des paris sportifs est évident mais il ne faut pas oublier le problème fiscal.

 

Effectivement, en France la taxation sur les paris sportifs en ligne se fait au moment de la prise de pari.

Prenons une mise de 100 € :

  • l’État prélève 5,70 € pour lui-même au titre des articles 302 bis ZH7 et 302 bis ZK8 du Code général des impôts[6]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022201444.
  • Il prélève également 1,80 € au profit de la Sécurité sociale au titre des articles L137-219 et 2310 du Code de la Sécurité sociale[7]https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030517174/2015-04-25.
  • Troisième prélèvement, celui au profit du Centre national pour le développement du sport, qui se monte également à 1,80 € au titre de l’article 1609 tricies11 du Code général des impôts[8] … Continue reading.

Dans le cas de l’esport, ce prélèvement ne semble pas nécessaire.

  • Quatrième prélèvement, qui vient compléter le précédent, avec pour but de financer les infrastructures sportives. Il est d’un montant de 0,30 €. Il a été créé pour financer l’Euro 2016, et devait prendre fin en 2017. Mais les Jeux olympiques de 2024 ont permis en 2017 une prorogation de cette taxe jusqu’en 2024. (article 1609 novovicies12).

Ce prélèvement apparait plus lié à l’esport que le précédent car le comité olympique reconnait officiellement l’esport comme discipline sportive, il en organise même des compétitions comme l’IntelWorldOpen[9]https://www.team-aaa.com/fr/actualite/intel-world-open-la-france-playoffs_121260.

 

Au total, pour une mise de 100 €, les taxes prélevées à la source sont de :

5,70 + 1,80 + 1,80 + 0,30 = 9,60 € soit 9,6 % de la mise.

 

Sur les 100 € de mise, la plateforme de paris ne dispose en réalité de 90,4 € à répartir entre sa rémunération et les gagnants.

 

En Allemagne par exemple le système est plus complexe car tous les acteurs esports se font taxer à des étapes différentes mais le taux d’imposition reste moins élevé :

 

 

Comme vous le comprenez, légiférer sur les paris esports relève d’avantage de la réforme fiscale des paris en ligne que de normes à créer pour accréditer les plateformes…

 

 

Alors qu’en pense le milieu esport ? Réponse avec Sinclair, ancien joueur esport devenu influenceur et conseiller analyste pronostiqueur esport…

 

sinclair esport

 

Cyberdéfenseur : Bonjour Sinclair. Pour commencer pouvez-vous vous présenter et nous détailler votre parcours ?

Sinclair : Je m’appelle Sinclair j’ai 23ans. Je suis un passionné de jeux vidéo notamment de League of Legends. A la fin de mon collège j’étais déscolarisé et je voulais vivre de ma passion, alors j’ai décidé de m’investir à 100% dans les compétitions d’amateurs sur League Of Legends en vue de devenir joueur pro. A l’époque c’était le début de l’E-Sport en Europe. C’était compliqué de trouver des sponsors et au bout de quelques années on a dû arrêter moi et mon équipe car on arrivait pas à en vivre.

 

L’adrénaline que me procurait les matchs professionnels ne m’a jamais quitté. J’ai toujours été comme un supporter de Foot à crier sur ma télé quand une équipe remportait un fight… ahah !!

 

Un jour, je suis parti en Espagne voir des amis, et un d’eux m’a dit qu’il pariait sur des matches de CS:GO. Il m’a montré qu’il pouvait en vivre et j’ai été surpris. C’était incroyable que l’on puisse parier sur des matches e-Sport et gagner de l’argent.

En rentrant en France, j’ai décidé de regarder ça de plus près, et j’ai découvert que l’on pouvait parier sur League Of Legends. J’ai donc vu une occasion de me faire un peu d’argent en pariant sur des équipes que j’aime et que je connais. Déjà que sans parier j’avais des monté d’adrénaline mais là, c’était carrément le feu.

J’ai commencé rapidement à me faire un peu d’argent et j’ai décidé de partager cela au plus grand nombre de personnes pour faire connaître à tous les fans que c’est maintenant possible de gagner de l’argent en pariant sur le e-Sport. J’ai pris ma revanche en quelque sorte : je n’ai pas réussi à vivre de ma passion en étant joueur pro mais maintenant je vis en pariant sur eux !!!

 

Cyberdéfenseur : A la lecture de notre article, comment pensez-vous que l’Etat français voit l’esport ? Quel est votre avis sur la question ?

Sinclair :  Je pense que l’e-Sport, même s’il se développe très vite, reste un secteur très jeune. L’Etat français a toujours été fébrile à la nouveauté. Au début de l’e-Sport, ce n’était même pas reconnu comme un sport. On voit qu’aujourd’hui c’est devenu, une industrie de plusieurs milliards de dollars.  Il y a quelques dizaines d’années, c’était ridicule de gagner de l’argent avec l’e-Sport, aujourd’hui c’est dangereux, demain ce sera évident, comme toutes les entreprises révolutionnaires.

 

Cyberdéfenseur : Auriez-vous des conseils pour ceux qui souhaitent se lancer dans les paris esport ?

Sinclair : Le 1er conseil que je peux donner, c’est qu’il faut s’entourer de personnes qui s’y connaissent bien pour apprendre avec eux. Quand je dis apprendre, ce n’est pas forcement bien pronostiquer des matchs, parce que tout le monde n’est pas capable de le faire, mais c’est la façon de jouer. Si vous suivez une personne qui va miser 5 000 € par matchs 1 fois par jour, vous n’apprenez rien et vous pensez qu’il faut mettre beaucoup d’agent pour pouvoir s’amuser et gagner de l’argent. Ce qui est faux et peux être dévastateur pour votre portefeuille. L’important c’est l’éducation au jeu.

 

Cyberdéfenseur : On rappelle bien évidemment que jouer comporte des risques : endettement, isolement, dépendance. Que devrions-nous faire pour pallier ces risques et est-ce que les paris liés à l’esport entrainent les mêmes risques que les autres paris sportifs ?

Sinclair : Premièrement, il faut voir les paris e-Sport comme ils le sont. C’est-à-dire un jeu avant tout. Les compétitions d’e-Sport sont des compétitions de jeux vidéo, pas une machine à fric. Mais si, en plus de vivre de bons moments à regarder des matches e-Sport, on peut gagner de l’argent, c’est super. Je le répète très souvent, il faut jouer de l’argent qu’on est prêt à perdre. Même si on gagne beaucoup d’argent, il ne faut jamais oublier ça. J’insiste vraiment sur ce point, car il ne faut pas oublier que faire des paris c’est du jeu d’argent et donc un jeu. Si on se fait un sang d’encre à chaque pari par ce qu’on ne veut pas perdre cet argent, on ne peut pas s’amuser. C’est aussi pour ça que régulièrement je fais des Giveaways où je donne de l’argent à des personnes au hasard qui me suivent pour qu’ils puissent s’amuser, vu que l’on a pas tous les mêmes moyens.

 

Cyberdéfenseur : Comment êtes vous capable d’être un bon pronostiqueur ? Comment analysez-vous les matchs ?

Sinclair : Je passe beaucoup de temps à faire mes pronostiques. Je ne vais pas dévoiler mes secrets mais je pense que le succès de mes pronostiques est dû à ma méthodologie. Je connais très bien les équipes et les différents tournois. Chaque pays a sa propre façon d’appréhender le jeu et ses propres stratégies. Je connais bien aussi les joueurs, leur parcours, leurs expériences et leurs statistiques. Je note, je suis tout ce qui se passe et j’analyse.

 

Cyberdéfenseur : Comment pensez-vous que l’esport va évoluer avec le temps ? A priori le covid a laissé la part belle à ce secteur…

Sinclair : Je pense que dans le futur cette industrie va exploser. Au Japon c’est déjà un sport national.  Plusieurs pays ont développé des équipes e-Sport, dans presque tous les jeux de compétition. C’est une jeune industrie mais qui se développe très vite. Il y a beaucoup de fans qui soutiennent l’e-Sport dans le monde entier. A l’époque, les tournois se faisaient dans des petites salles, juste avec des ordinateurs posés sur des tables avec trépieds. Aujourd’hui c’est dans des stades de plusieurs milliers de personnes, alors je ne m’en fais pas pour demain ahah

 

Cyberdéfenseur : Un dernier mot ?

Sinclair : Bah merci pour l’accueil déjà, j’aime beaucoup ce que vous faites. C’était très sympa de discuter avec vous.

Et n’oubliez pas de jouer uniquement ce que vous pouvez vous permettre de perdre. Amusez-vous, et si vous voulez avoir la possibilité de prendre du plaisir sans dépenser de l’argent, allez voir sur mes réseaux sociaux, il se pourrait qu’il y ait quelques surprises…

 


Cyberdéfenseur :
Merci à vous, on vous souhaite le meilleur et en espérant que les droits français et européen vont se mettre à jour sur la question de l’esport.

 

 

sinclair esport

 

Merci à Sinclair d’avoir répondu à nos questions. Pour en savoir plus sur Sinclair Esport RDV sur :

Son bot Telegram : https://t.me/Sinclairesport_bot

Snapchat : https://www.snapchat.com/add/sinclairesports

Instagram : https://www.instagram.com/invites/contact/?i=1nbg2nenm4oer&utm_content=zzps1o

Twitter : https://twitter.com/SinclairEsport

 

Reférences

Reférences
1 https://www.france-esports.org/barometre-france-esports-resultats-de-ledition-2020/
2 https://twitter.com/TeamVitality/status/1415352125949890568/photo/1
3 https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000033202746/
4 https://www.legifrance.gouv.fr/juri/id/JURITEXT000007070993
5 https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000022204510/
6 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000022201444
7 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000030517174/2015-04-25
8 https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041466917/#:~:text=Version%20en%20vigueur%20depuis%20le%2001%20janvier%202020&text=Il%20est%20institué%2C%20pour%20les,ou%20à%20reverser%20aux%20gagnants.
9 https://www.team-aaa.com/fr/actualite/intel-world-open-la-france-playoffs_121260

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