L es canulars sur Youtube sont de plus en plus normalisés, pourtant il arrive un moment où le droit décide de s’y intéresser. C’est le cas avec l’affaire ChocoFuriouz …

L’affaire ChocoFuriouz

Un youtubeur (créateur de contenu sur la plateforme vidéo Youtube) du nom de ChocoFuriouz a récemment fait l’objet d’une garde à vue à la suite d’un dépot de plainte pour menaces de mort. A priori il semblait  que l’un de ses canulars soit en cause, plus particulièrement un où celui-ci se fait passer pour “David du CRIF” un extrêmiste juif appellant des annonces au hasard sur Leboncoin.com dans le but de savoir si vous “avez bien pleuré pour la Shoah aujourd’hui”. Néanmoins au fur et à mesure de l’interrogatoire il semblerait, de par le numéro visé par la plainte,  que le youtubeur ne soit pas mis en cause mais qu’il s’agirait de l’un de ses abonnés ayant imité son personnage de canular en proférant cette fois-ci des menaces de mort et sans rappeller la personne pour l’informer de la blague.

ChocoFuriouz a réalisé récemment une vidéo racontant le détail de l’interpellation :

Toutefois même après s’être rendu compte que le numéro concerné par la plainte n’était pas attribué au vidéaste, le policier a décidé de porter à la connaissance du procureur le contenu de la chaine youtube^[1]https://www.youtube.com/channel/UCYqfVoqHRjqfClZ6t6_cKpQ/videos lequel a décidé de le poursuivre tout en proposant une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité.

Joint par Cyberdéfenseur ChocoFuriouz a déclaré ne pas comprendre :

Mais ce que je ne comprends pas c’est que c’est pour la plainte, plainte qui n’est pas contre moi. Je n’ai jamais reconnu être coupable de cet appel, juste d’être le propriétaire de ma chaîne et des canulars y figurant

Le procureur s’est malgré tout auto-saisi sur le contenu global de sa chaine ce qui explique cette procédure…

Juridiquement…

Quelle qualification retenir en l’espèce ?

Il est bien évidemment novateur que le droit s’intéresse aux canulars diffusés sur Youtube… Bien que cette pratique est très courante à la radio ou vous pouvez chaque soir en entendre plusieurs sur différentes stations, le droit n’est intervenu que dans des cas extrêmes et est généralement tolérant à l’égard de ces pratiques. En pratique les victimes de canulars sont aussitôt rappelés pour être informé ce qui limite tout contentieux et ne s’applique que rarement l’article 222-16^[2]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417656 du code pénal sur les appels malveillants, ceux-ci devant être répétitifs pour constituer une certaine forme de harcèlement :

Les appels téléphoniques malveillants réitérés, les envois réitérés de messages malveillants émis par la voie des communications électroniques ou les agressions sonores en vue de troubler la tranquillité d’autrui sont punis d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

En ce qui concerne la jurisprudence on peut citer en 2015 la condamnation de la société de production de l’animateur radio Guillaume Pley officiant sur NRJ, condamné pour un canular au sujet d’une fausse avalanche qui avait nécessité l’intervention des services de secours, la victime n’ayant pas été rappellée^[3]http://www.ledauphine.com/haute-savoie/2015/11/21/un-animateur-de-nrj-condamne-pour-son-canular-avalanche il fut ensuite relaxé en appel. Bien que nous nous souvenions tous de la violence des canulars du “télévengeur” sur NRJ, il ne semblerait qu’aucune condamnation pénale n’ait été prononcée malgré la gravité des propos tenus. La page wikipédia^[4]https://fr.wikipedia.org/wiki/Le_6/9_(France)#Le_T%C3%A9l%C3%A9vengeur en fait même état :

Il s’agit d’un canular téléphonique, qui utilise le podcasting avec des voix de personnalités célèbres pour appeler des gens. C’est en en fait des auditeurs de la radio qui veulent se venger de quelqu’un en l’humiliant, en le provoquant et en le poussant à bout, pour aboutir à la colère.

Le juge pénal se montre ainsi bon enfant en ne condamnant que les cas de canulars les plus graves comme le démontre les arrêts rendus en matière de SWATTING, un canular faisant intervenir les forces d’intervention de la police directement chez la victime en prétextant une situation grave et urgente^[5]http://www.thierryvallatavocat.com/2016/07/le-mauvais-canular-telephonique-conduit-sous-les-verroux-le-swatting-a-l-encontre-du-gamer-bibix-lourdement-reprime-avec-des-peines.

En l’espèce les appels n’étant pas répétés et les victimes étant aussitôt rappelées pour être informées canular, ces faits ne sauraient revêtir la qualification d’appels malveillants, allons donc sur le terrain des menaces de mort…

Une certaine tolérance dans l’appréciation des menaces de mort

Techniquement sur l’élément matériel des menaces de mort, cette-infraction est incriminée à l’article 222-17 du Code pénal^[6]https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070719&idArticle=LEGIARTI000006417660 :

La menace de commettre un crime ou un délit contre les personnes dont la tentative est punissable est punie de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende lorsqu’elle est, soit réitérée, soit matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

La peine est portée à trois ans d’emprisonnement et à 45 000 euros d’amende s’il s’agit d’une menace de mort.

Tout d’abord nous pouvons nous intéresser sur la qualification de menaces de mort, les paroles prononcées dans les vidéos  “J’appelle Schlomo et son F16” ou encore “ça va finir en suicide”, sont-elles vraiment des paroles pouvant revêtir la qualification de menaces de mort ? Nous sommes en droit de nous interroger eu égard à l’absurdité de ces paroles, qui pourrait croire légitimement que quelqu’un puisse appeller un F16 comme cela au téléphone ?

Un défaut d’élément matériel en l’espèce : l’absence de réitération et de fait extérieur matérialisant les menaces

Enfin selon la jurisprudence dans un arrêt de la chambre criminelle du 22 septembre 2015 ^[7]https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000031225758&fastReqId=1574024081&fastPos=1, voici les éléments constitutifs de l’infraction :

• que la menace vise une personne déterminée ou à tout le moins déterminable ;
• que l’agent en cause annonce à sa victime la commission d’une infraction ou l’intention de porter atteinte à sa vie, celle-ci ne devant pas nécessairement être désignée ;
• que cette menace soit réitérée ou matérialisée par un écrit, une image ou tout autre objet.

En l’espèce, l’un des éléments constitutifs “la réitération ou matérialisation par écrit, image ou autre objet” n’est pas constitué,  la menace de mort a été seulement faite vocalement par téléphone sans aucun élément extérieur de menace nécessaire à retenir la qualification de l’infraction. Les menaces de mort doivent également être réitérés ce qui n’est pas le cas en espèce, même si on considère ces paroles comiques comme étant des menaces de mort, elles ont été simplement prononcée une fois au cours d’un appel au téléphone diffusé sur Youtube.

Un défaut d’élément intentionnel

Nous espérons donc que la suite de l’enquête permettra d’en savoir un peu plus sur le regard du droit au sujet des canulars sur la plateforme Youtube et que cette affaire n’aura aucune répercussion politique.

Pour en savoir plus sur les traumatismes causés par les canulars

http://www.slate.fr/story/146133/consequences-canular-telephonique-traumatisme