Séminaire : le droit de brevet en Europe

C e mercredi 29 janvier a eu lieu le séminaire “Le droit de brevet en Europe” à la faculté Paris-Saclay


 

Ce séminaire organisé dans le cadre du cycle de conférences portant sur la propriété industrielle était co-animé par Lucas Sztandarowski, juriste à Eternos Corporation et Sacha Dal Moro.

 

 

 

Plan du séminaire

 

I – Une évolution chaotique dans l’élaboration d’un brevet européen

La création d’un brevet européen est en effet un vieux projet, qui fut mis à mal par les échecs successifs de multiples initiatives (A). Toutefois, l’aboutissement de plusieurs décennies d’effort donna naissance à une réforme attendue : le paquet brevet (B).

                            A – Un vieux projet mis à mal par les échecs successifs de multiples initiatives

                           B – L’aboutissement de plusieurs décennies d’effort : le paquet brevet

 

II – Une réforme historique aux effets majeurs mise en suspend par un événement politique

Les conséquences potentiellement désastreuses du Brexit quant à l’entrée en vigueur de la réforme « paquet brevet » sont indéniables (A), mais l’impact et la mise en œuvre de celle-ci sur les législations nationales après tant d’attente pourraient être importants (B).

                           A – Les conséquences potentiellement désastreuses du Brexit sur la réforme paquet brevet

                          B – L’impact de la réforme paquet brevet sur les législations nationales

 

 

 

 

Enregistrement audio

Notes

Présentation Powerpoint

Vidéo d’explication de création de brevet en ligne sur l’OEB

 

 

 

Exemples de brevets distribués 

Brevet européen du masque de plongée Decathlon
Brevet français de handspinner
Brevet suisse du Velcro
Brevet espagnol de cigarette électronique

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