Séminaire : les liens hypertextes

Ce jeudi 5 mars a eu lieu le séminaire portant sur les liens hypertextes à la faculté Paris-Saclay


 

Ce séminaire organisé dans le cadre du cycle de conférences portant sur la propriété littéraire ou artistique était co-animé par Lucas Sztandarowski, juriste à Eternos Corporation, Camille Hou et Charlotte Leriche, étudiantes en droit.

 

 

 

Plan du séminaire

 

I- La protection juridique du lien hypertexte liée à la notion de communication au public

          A. L’arrêt Svensson ou la définition des critères de la communication au public

          B. L’arrêt GS média ou un affinement des critères de la communication au public

 

II- Une responsabilité difficile à mettre en œuvre

          A. La délicate détermination du responsable

          B. La délicate détermination du fondement de la responsabilité

 

 

 

Vidéo :

Notes

Présentation Powerpoint

Laissez un commentaire

Contactez-nous

Nous vous répondrons par mail le plus rapidement possible !

Veuillez taper puis appuyer sur Entrée pour rechercher