Contentieux juridique à plus de 16 millions de dollars pour le jeu vidéo The Witcher ou Le Sorceleur

La franchise du jeu vidéo The witcher dit le sorceleur exploitée par le studio polonais CD Projekt est victime d’un contentieux juridique sur le droit d’auteur opposé par son créateur littéraire original Andrzej Sapkowski. Il s’agit d’un des premiers contentieux sur le droit d’auteur lié au monde du jeu vidéo…

 

Un succès littéraire

Enorme succès en Pologne puis à l’international the witcher ou le sorceleur est né de l’esprit d’Andrzej Sapkowski. Ancien étudiant en économie il décide de se lancer en 1986 dans l’écriture par un concours de nouvelle de fantaisie : c’est le début de Geralt de Riv, le sorceleur.
Même s’il ne remportera alors que la troisième place, il poursuivra l’écriture de cette nouvelle dans trois suites :  Un grain de véritéUne question de prix et Le Moindre Mal qui paraissent à leur tour dans Fantastyka.

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Plusieurs volumes plus tard il sera consacré par le prix World Fantasy où il sera sacré grand maître en 2016.

Une des raisons de cette réussite, l’exploitation de son oeuvre par l’industrie du jeu vidéo, précisément par le studio polonais CD Projekt qui a alors contribué à faire connaitre son oeuvre à travers le monde…

 

 

… à concilier avec un succès du jeu-vidéo

Enorme succès du jeu vidéo après un premier opus au succès relatif, le studio CD Projekt s’est imposé comme une référence du jeu vidéo de par son florilège de contenu additionnel gratuit (DLC)  habituellement payant. L’univers riche, les performances graphiques exceptionnelles, un scénario et des intrigues sophistiquées ont su convaincre les joueurs.

 

 

Un tel succès que le jeu vidéo est offert en cadeau diplomatique par le gouvernement polonais lors de la réception de chefs d’états étrangers, comme ici où l’ancien président desEétats-unis Obama en parle à la surprise générale lors de son discours  en Pologne :

 

Le soucis majeur s’illustre ici : le jeu vidéo a effacé le livre, en effet , ce n’est pas le livre qui est offert mais bien le jeu vidéo…

 

 

… menant au litige

 

Il faut alors revenir dans les années 2000, lorsque Andrzej Sapkowski cède les droits d’adaptation de ses livres de sa série de livres en jeu vidéo, celui-ci estime que négocier un pourcentage sur la vente des jeux vidéos est clairement dérisoire. Il déclare ainsi dans une interview à Eurogamer 1)https://www.eurogamer.net/articles/2017-03-24-meeting-andrzej-sapkowski-the-writer-who-created-the-witcher :

 

Ils m’ont offert un pourcentage de leurs bénéfices. J’ai dit : “Non, il n’y aura pas de bénéfices — donnez-moi tout mon argent maintenant?! L’intégralité. C’était stupide. J’étais assez stupide pour tout laisser entre leurs mains, car je ne croyais pas à leur succès. Mais qui aurait pu le prévoir?? Je ne le pouvais pas

 

C’est ainsi qu’en considérant les jeux vidéos comme « stupide », l’auteur a négligé un marché énorme et s’estime désormais lésé. D’une part selon ses avocats les accords d’exploitation n’ont été signé que pour un seul jeu vidéo et non les trois jeux vidéos the witcher (ainsi que les produits dérivés ou encore le spin-off Gwent2)https://www.playgwent.com/fr, le studio ayant bien exploité son filon majeur). Celui-ci  se disait néanmoins satisfait du respect de l’histoire et des concepts vu qu’il était en lien avec les équipes de développement même s’il n’a pu essayer le jeu lui-même :

 

L’auteur polonais a envoyé par le biais de ses avocats une lettre au studio réclamant 60 millions de zlotys, soit environ 14 millions d’euros, plus de 16 millions de dollars ! Somme que l’entreprise refuse de payer. Cela reviendrait à 6% des profits engrangés par la société polonaise, seuil de compensation fixé par ses avocats. Ce seuil n’a pas été fixé au hasard, les juristes invoquent le droit européen et particulièrement la nouvelle directive sur le droit d’auteur qui a fait l’objet de controverses 3)http://www.lefigaro.fr/medias/2018/09/12/20004-20180912ARTFIG00190-le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur.php.

 

Rappelons qu’une directive est une norme juridique prise à l’échelle européenne qui doit être transposée dans le droit national de tous les pays membres, le droit européen est invocable devant les juridictions des états membres et le juge national doit alors le respecter de façon hiérarchiquement supérieure selon la théorie de la hiérarchie des normes de Kelsen.

 

L’article 44 de cette directive4)https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN consiste à l’établissement d’une juste compensation à un auteur lorsque la précédente est jugée trop faible par rapport aux bénéfices obtenus grâce à l’utilisation de son travail. Cette disposition vise à mettre fin aux déséquilibres entre auteur/créateur et leur exploitant, notons que cette vision est purement européenne, dans le droit anglo-saxon on se moque des déséquilibres économiques on cherche au contraire à en créer pour maximiser les profits. Le juge civil polonais devra donc confronter cette vision libérale avec la vision européenne pour prendre sa décision bien que techniquement il y a de grande chance pour qu’il décide d’appliquer la directive européenne, s’il ne le fait pas, l’auteur pourra faire valoir ses droits à la CJUE où il obtiendra assurément gain de cause.

 

 

L’affaire pourrait également s’étendre à l’industrie audiovisuelle car c’est netflix qui vient d’annoncer une série portant sur the witcher, le sorceleur sera interprété par Henry Cavill.

 

Notons néanmoins que les deux parties ont assurer vouloir trouver une solution à l’amiable : une affaire de gros sous et rien de plus. Néanmoins le contentieux portant sur l’industrie du jeu vidéo mêlé aux droits d’auteurs méritait bien un article.
Espérons donc que dans l’intérêt de tous la série de jeu vidéo the witcher continuera de vivre, que les sommes déboursées n’auront pas trop d’impact sur le studio polonais qui vient de lancer une nouvelle franchise Cyberpunk et que la série aura bien lieu !

 

 

 

Plus d’informations

Article original annonçant le début du litige : https://www.vg247.com/2018/10/02/cd-projekt-refuses-pay-witcher-authors-new-demands-16-million-rights-work/
La directive européenne 2018 portant sur le droit d’auteur : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN

Reférences   [ + ]

1.https://www.eurogamer.net/articles/2017-03-24-meeting-andrzej-sapkowski-the-writer-who-created-the-witcher
2.https://www.playgwent.com/fr
3.http://www.lefigaro.fr/medias/2018/09/12/20004-20180912ARTFIG00190-le-parlement-europeen-adopte-la-directive-sur-le-droit-d-auteur.php
4.https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:52016PC0593&from=EN

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