Vers une reconnaissance des droits d’auteurs auprès des GAFA

Comme vous pouvez souvent le voir dans vos recherches, Google peut vous renvoyer le résultat de sites d’actualités. L’exploitation de ces informations sans aucune rémunération pourrait bientôt s’achever…

La Commission européenne dans une ancienne directive de septembre 20161)https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-593-FR-F1-1.PDF dévoilait une possibilité de reconnaitre les droits d’auteurs complets aux créateurs de contenu sur Google actualités jusqu’alors pleinement dépendant du géant américain. Dans son article 11 elle établit la protection des éditeurs de presse  et leur attribue même la reconnaissance des ?droits voisins?aux droits d’auteur.

Elle va même jusqu’à obliger les plateformes d’actualités comme Google à rémunérer tout créateur de contenu dont elles indexent les articles. Enfin pour les éditeurs de presse, ils devront à leur tour redistribuer la somme avec les créateurs de ces contenus même: du simple rédacteur au  journaliste professionnel.

Cette proposition est normale, en effet, un accès libre et gratuit à l’information ne signifie pas pour autant que le contenu qui s’y trouve n’a fait l’objet  d’aucun coût de production. Il est tout autant normal de rémunérer les auteurs pour leur temps passé à la rédaction des contenus d’actualités tout cela en protégeant leur création et en leur reconnaissant la titularité pleine et entière de leur droit d’auteur.

 

 

 

 

Cette nouvelle mesure va permettre de garantir la liberté d’accès à l’information pour tous et même à inciter n’importe qui à se lancer dans la rédaction d’article de part une rémunération des plateformes d’indexation d’actualité.

Reférences   [ + ]

1.https://ec.europa.eu/transparency/regdoc/rep/1/2016/FR/1-2016-593-FR-F1-1.PDF

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