Pour le moment la cyberguerre fut cantonnée à des cyberattaques marginales^[1]https://blogs.mediapart.fr/edition/les-invites-de-mediapart/article/290808/une-cyberguerre-dans-le-conflit-russo-georgien mais qui ont pris de plus en plus d’ampleurs^[2]http://www.lemonde.fr/europe/article/2007/05/19/les-cyberattaques-massives-d-origine-russe-contre-l-estonie-preoccupent-l-alliance-atlantique_912244_3214.html. Ainsi les pays membres de l’Otan réfléchissent à une définition de l’état de cyberguerre en matière juridique et diplomatique mais également militaire, les nouvelles technologies ayant révolutionné les conflits armés il est donc désormais nécessaire d’adapter le droit des conflits. Selon le Curtis Scaparrotti, commandant suprême des forces alliées en Europe, celui-ci a déclaré devant le congrès américain au sujet des pays membres :

Ils sont en train de […] travailler à une définition de ce qui pourrait déclencher l’Article 5 du traité fondateur de l’Alliance atlantique

[…]J’ai vu les discussions et je pense qu’ils peuvent se mettre d’accord sur quelque chose qui serait une attaque méritant l’execution de l’article 5

 

Cet article prévoit que les pays membres doivent porter secours d’un allié en cas d’agression. ^[3]https://www.difesaesicurezza.com/en/cyber-en/cyberwarfare-nato-is-working-to-define-what-would-be-a-trigger-for-article-5/

L’otan espère ainsi pouvoir commencer à agir militairement de manière préventive au niveau numérique contre les activités déstabilisatrices de la Russie en Europe qui restent “au-dessous du niveau du conflit armé” selon le général américain, témoignant devant une commission du Sénat. Moscou opère selon lui avec une manière “ambiguë, ce qui risque de rendre une décision difficile”.

Si l’Otan parvient à définir l’état de cyberguerre,”nous pourrons avoir une plus grande agilité, une plus grande flexibilité sur la réponse à apporter”, a conclu le général Curtis Scaparrotti.

Pour rappel l’Otan considère depuis 2016 le cyberespace comme un “domaine opérationnel” par extension une cyberattaque peut déclencher l’article 5 du traité fondateur de l’alliance comme l’a réaffirmé le secrétaire général de l’Otan Jens Stoltenberg ainsi qu’un communiqué de l’otan ^[4]https://www.nato.int/nato_static_fl2014/assets/pdf/pdf_2016_07/20160705_1607-factsheet-cyber-defence-fre.pdf