U n nouveau décret portant création du RCGU (Répertoire de Gestion des Carrières Unique) vient d’être pris. Il fait suite à la réforme des retraites de 2010…

Une application tardive de la réforme des retraites de 2010

Initiative prévue depuis la réforme des retraites de 2010^[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000023022127&categorieLien=id , ce Répertoire de Gestion des Carrières Unique (RCGU) a été créé afin de “rassembler les données relatives à la carrière de chaque assuré social, utiles au calcul de sa pension”, selon le texte. Le RCGU est seulement enfin officiellement créé par un décret pris le 1er mars 2018^[2] … Continue reading.

Une application tardive de la réforme des retraites de 2010

Ce fichier poursuit l’oeuvre de modernisation de l’Etat et répond aux logiques actuelles de l’administration numérique. Ainsi y figureront de nombreuses informations personnelles : nom, prénom, date de naissance, enfants, employeurs successifs, revenus perçus, cotisations versées…

Sur la conservation de ces données, celle-ci seront conservées jusqu’au décès de la personne voire au-delà si le conjoint bénéficie d’une pension de réversion.

Le fichier sera géré par la Caisse nationale d’assurance vieillesse (CNAV) qui a jusque “au plus tard le 31 décembre 2019” pour le constituer. Les “autres régimes, organismes et services” devront les imiter “au plus tard le 31 décembre 2022”.

L’avis de la CNIL

La CNIL s’est opposée au choix de confier le RCGU à un seul opérateur , celle-ci “regrette qu’une architecture décentralisée […] n’ait pas été retenue”, selon une délibération de mars 2017 également publiée au Journal officiel samedi.

L’autorité indépendante estime que “le nombre de personnes concernées ainsi que la quantité et la nature des données qu’il conserve confèrent à ce (fichier) un enjeu de sécurité certain”. Elle a préconisé pour cette raison “une analyse de risques en matière de vie privée”.