Retour sur l’affaire Lecorbeau : 7 ans après la victime du darkweb se bat toujours pour obtenir indemnisation

L e 12 septembre 2014, un membre du blackmarket FrenchMarketPlace nommé Lecorbeau tire dans le dos d’un autre cybercriminel : ElDiablo. S’en suit un traumatisme des règlements de comptes qui poursuivra à jamais le darknet francophone…

 

En pleine affaire Haurus, les anciens du deepweb se réveillent et nous donnent de leurs nouvelles : c’est ainsi qu’en mars 2021 dans un arrêt de la chambre civile de la cour de cassation[1]https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302051 le cybercriminel ElDiablo s’est vu refusé l’indemnisation de son préjudice au motif qu’il aurait contribué indirectement à la réalisation de celui-ci. Retour sur l’affaire qui terrorise encore le milieu cybercriminel français…

 

Qui est Lecorbeau ?

 

Nous en parlons dans notre ouvrage phare, Lecorbeau était un cybercriminel membre relativement ancien de FrenchDeepWeb. Présent et actif véritablement quand FrenchDeepWeb était la seule communauté francophone du darknet et avait au sein même de son forum un blackmarket assez libre, il détonnait ne participant que par des paroles froides et un constant engouement pour les armes. Il passera par la suite sur FrenchMarketPlace, une communauté crée pour que FrenchDeepWeb ne reste qu’un forum et non plus un blackmarket.

La véritable cybercriminalité : manuel juridique du cybercrime, essai de cybercriminologie

Cliquez ici pour en savoir plus sur le livre la véritable cybercriminalité

 

Sa photo de profil ? Mike Ehrmantraut de la série Breaking Bad, un ancien policier corrompu devenu tueur à gages et homme de main du cartel.

 

 

Une figure à laquelle on se doute il pouvait aisément s’identifier…

 

 

 

 

 

 

 

Au début simple acheteur d’armes il se décide finalement à proposer ses services de tueur à gages : l’acheteur paie tous les frais liés au transport et il exécutera sa cible.

Son sujet de vente restait cependant clair sur ses limites : pas de journalistes, de politiciens…

 

Il ne trouvera aucun acheteur si ce n’est des curieux, personne n’ayant de budget à cette époque sur frenchdeepweb alors dédié aux petites escroqueries de carding (fraude à la carte bancaire). Pour autant il augmente sa collection d’armes, se renseigne activement sur tout ce qui relève de l’art de tuer et se sert du darknet pour se financer tout en tissant un réseau de contacts notamment de droppeurs pour acheminer ses précieuses armes (voir livre “La véritable Cybercriminalité – Lucas Sztandarowski”).

 

 

Lors de nos investigations nous avions également pris contact avec lui notamment pour en savoir plus sur son service unique du le darknet francophone de tueur à gages. Bien que méfiant il s’était montré ouvert et professionnel en répondant à nos questions en quelques lignes sans trop en dire…

 

Ce qu’il faut en retenir c’est que Lecorbeau reste un membre très sérieux et respecté même encore aujourd’hui (contrairement à sa victime ElDiablo qui était peu connu si ce n’est comme un simple consommateur/client), surtout lorsque nous avions appris qu’il n’avait que 19 ans au moment de l’affaire qui va suivre…

 

 

 

Qu’est ce que l’affaire Lecorbeau ?

 

 

Lieu de découverte, en contrebas du pont-barrage Saint-Egreve/Sassenage…

 

Tout commence par une annonce dans la presse pourtant totalement passée inaperçue le 12 septembre 2014 [2]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/09/12/saint-quentin-sur-isere-un-homme-blesse-par-balle :

Un homme âgé d’une trentaine d’années a été blessé par balle vers 16 h 15 ce vendredi sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère, apprend le Dauphiné Libéré de sources concordantes.

Les circonstances de cette affaire ne sont pas connues. L’homme a été secouru par les sapeurs-pompiers et le Samu et a été hospitalisé au CHU de Grenoble-La Tronche. Il serait sérieusement blessé.

 

A cet instant que ce soit dans le milieu cybercriminel ou dans le commun des mortels personne ne sait rien sur ce qui va devenir l’affaire Lecorbeau. 2 jours plus tard on append toujours dans le même journal[3]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/09/14/blesse-par-balle-retrouve-saint-quentin-sur-isere-une-video-sur-le-net-pourrait-etre-a-l-origine-du-contentieux :

 

 

Une vidéo diffusée sur Internet pourrait être à l’origine du coup de feu qui a très gravement blessé un Grenoblois de 33 ans, lequel a été retrouvé vendredi après-midi, gisant dans un champ sur la commune de Saint-Quentin-sur-Isère, tandis que sa voiture a été découverte, abandonnée à une vingtaine de kilomètres de là, sur la commune de Noyarey, à la limite de Sassenage.
Atteint d’un projectile au niveau du cou, l’homme est toujours hospitalisé au CHU de Grenoble et son pronostic vital est encore réservé.
Selon nos informations, la victime aurait diffusé une vidéo la mettant en scène dans une voiture _sans que son visage soit pour autant visible_, dans laquelle elle profèrerait des insultes et des menaces envers un certain « corbeau ». « Corbeau » qu’elle ne nomme à aucun moment. Un homme aurait pourtant pu se sentir visé et donner rendez-vous à la victime, vendredi après-midi, pour s’expliquer avec elle.
C’est en tout cas une piste de travail que les gendarmes de la Section de recherches de Grenoble, chargés de l’enquête, devront explorer.
Pour l’heure, aucun suspect n’a été interpellé.

Une presse plus élargie commence également à s’y intéresser[4]https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/homme-blesse-balle-saint-quentin-isere-tireur-fuite-562620.html

 

 

Là encore personne ne sait rien, toutefois Lecorbeau poste sur frenchdeepweb des sujets inquiétants ; “comment disparaitre ?”. Il demande à tous où se procurer des nouveaux passeports et quitter le pays sans trop de contrôles pour refaire une nouvelle vie. Quels sont les objets dont il a absolument besoin (il citera notamment un rideau de douche…).

 

Là encore personne ne fait le lien, personne n’est au courant de rien. Pourtant le lien aurait pu se faire si quelqu’un avait été attentif avec la suite de cette affaire dans la presse[5]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/10/01/ouverture-d-une-information-judiciaire-dans-l-affaire-du-blesse-par-balle :

Il se terre probablement dans la région mais demeure introuvable?: le jeune homme de 19 ans soupçonné d’avoir très grièvement blessé par balle un Grenoblois de 33 ans le 12 septembre à proximité du barrage électrique de Saint-Égrève, est en cavale depuis une quinzaine de jours.

En fin de semaine dernière, le parquet a ouvert une information judiciaire pour tentative d’assassinat -a appris le Dauphiné Libéré-, les investigations étant donc désormais dirigées par un juge d’instruction. En retenant la qualification de tentative d’assassinat, le parquet semble se conformer à la chronologie des faits, qui montrent que le suspect a donné rendez-vous à sa victime sur un chemin jouxtant le barrage en rive gauche de l’Isère.

Après avoir été blessé d’un coup de feu qui l’a atteint au cou, le trentenaire a été déposé dans un chemin situé à l’écart de la RD 1532, à Saint-Quentin-sur-Isère, une dizaine de kilomètres plus loin. C’est là qu’il a été secouru dans un état très grave par les sapeurs-pompiers et le Samu, et transporté au CHU.

Selon nos informations, le projectile s’est logé dans sa colonne vertébrale, au niveau des vertèbres cervicales, et le blessé, qui est toujours hospitalisé, devrait garder des séquelles très importantes.

 

Méfiant Lecorbeau ne dira pas de suite qu’il est à lier avec cette affaire (ou alors à un groupe de très proches) jusqu’à ce qu’il ne donne plus signe de vie sur FrenchDeepweb.

Quelques temps plus tard c’est Harakiri, modérateur de FrenchDeepweb et de FrenchMarketPlace qui connaissait bien physiquement Eldiablo, victime de cette affaire qui initie un sujet “Lecorbeau” sur FrenchMarketplace. Il se content de diffuser un article de presse plus détaillé[6]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/11/01/guet-apens-tragique-le-suspect-arrete :

Le jeune homme soupçonné d’avoir grièvement blessé par balles un Grenoblois de 33 ans le 12 septembre a été interpellé ces derniers jours par les gendarmes, a confirmé hier le parquet de Grenoble.
Après avoir été probablement victime d’un guet-apens à proximité du barrage EDF de Saint-Egrève, le blessé avait été retrouvé dans un état critique au bord d’un chemin situé à Saint-Quentin-sur-Isère. Atteint au cou par plusieurs projectiles qui ont gravement lésé les vertèbres cervicales, il avait été transporté au CHU en urgence.
Recherché par les gendarmes depuis le 15 septembre, date à laquelle les enquêteurs de la Section de recherches s’étaient présentés à son domicile de Tullins, il a finalement été arrêté dans le Rhône. Il semble que le jeune homme se soit mis en cavale la veille de la perquisition à son domicile, et qu’il soit resté plusieurs semaines dans le département de l’Isère.

 

Son message assez abrupt va traumatiser les cybercriminels à tout jamais : “la victime c’est ElDiablo, il est paralysé à vie. Celui qui a tiré c’est Lecorbeau”.

 

Beaucoup ne vont pas y croire dès le début et se montrer assez sceptiques, les questions vont fuser. Et pour cause, Lecorbeau donne vraiment l’image d’une personne mature, intelligente et ayant une expérience de tueur à gages bien plus loin d’un simple jeune homme de 19 ans.

Il faut bien comprendre que sur le darknet français les escroqueries fleurissent, en dehors de quelques échauffourées qui s’arrêtaient au stade des insultes (yagoi contre polochkoff, bain contre les personnes qu’il soupçonnait de scam…), on est bien loin de concevoir l’idée même d’une rixte physique tant le deepweb est un milieu hermétique et méfiant au monde réel.

 

Le fait que deux cybercriminels en soit arrivés à un règlement de compte réel marque un tournant décisif dans la cybercriminalité française : la frontière virtuel/physique peut s’effondrer au moindre règlement de compte et vous pouvez y perdre la vie

 

Certains en contact avec Lecorbeau vont alors devoir appuyer la déclaration d’Harakiri tant le choc est rude pour le milieu cybercriminel jusqu’alors assez paisible :

 

 

Une première consigne est donnée aux proches de Lecorbeau : ne surtout rien faire fuiter publiquement qui pourrait laisser croire à une préméditation, cela pourrait augmenter les charges pesant sur Lecorbeau (la préméditation est une circonstance aggravante de l’homicide).

Va alors s’établir une sorte de solidarité (ou de peur) où les cybercriminels vont alors faire un silence radio général pour ne laisser aucune informations aux enquêteurs. Lecorbeau va alors être banni et supprimé de Frenchdeepweb pour minimiser ses traces et qu’aucun enquêteur ne puisse prendre son compte. C’est dans ce contexte d’omerta que la police va devoir enquêter en allant devoir faire jusqu’à de reconstitutions pour notamment déterminer la préméditation du cybercriminel[7]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/06/16/sassenage-reconstitution-d-une-tentative-de-meurtre :

Depuis 10 heures environ ce mardi matin, des gendarmes sont déployés en contrebas du pont-barrage qui enjambe l’Isère et relie les communes de Saint-Egrève et Sassenage.
Un périmètre de sécurité a été installé et un hélicoptère de la gendarmerie nationale survole le secteur pour vérifier que personne ne se cache dans les herbes hautes des champs alentours.
Ce dispositif a été mis en place pour assurer la sécurité d’une reconstitution judiciaire.
C’est en effet à cet endroit que, le 12 septembre dernier, un homme âgé de 19 ans est suspecté d’avoir tiré sur un Grenoblois de 33 ans, avant de transporter ce dernier en voiture jusqu’à Saint-Quentin-sur-Isère pour l’abandonner, très grièvement blessé, dans un champ derrière un sous-bois.
Rapidement secouru, le trentenaire avait alors pu être sauvé mais le projectile, qui l’avait atteint au cou, s’était logé dans sa colonne vertébrale, le rendant tétraplégique. C’est donc à bord d’un véhicule spécialement équipé pour transporter des personnes handicapées physiques que la victime est arrivée sur les lieux, ce matin, et c’est depuis son fauteuil roulant qu’elle assiste actuellement à la reconstitution des faits, en présence notamment du juge chargé d’instruire ce dossier et des avocats des différentes parties.
Le principal suspect, un jeune homme de 19 ans domicilié à Tullins-Fures a, pour sa part, été extrait de la maison d’arrêt où il est actuellement incarcéré pour reproduire les gestes que la justice lui reproche d’avoir commis.
Il avait été interpellé, après quinze jours de cavale, dans le département du Rhône par les gendarmes de la Section de Recherches de Grenoble, auxquels l’enquête avait été confiée. Il est depuis mis en examen pour « tentative d’assassinat ».
Une tentative d’assassinat qui semble avoir été le sanglant épilogue d’un contentieux qui opposait les deux hommes à propos d’une vidéo publiée sur le web et dans laquelle des insultes et des menaces étaient proférées vis-à-vis d’un certain « corbeau ».
Se sentant visé, le suspect aurait donné rendez-vous à la victime, ce 12 septembre, pour régler ses comptes.

 

Les enquêteurs ont fini par deviner la préméditation mais pataugent encore dans un univers qu’ils ne connaissent pas. Le darknet francophone était alors un univers totalement inconnu des forces de l’ordre : pas d’affaire blackhand, pas d’affaire haurus, pas d’affaire frenchdeepweb, pas d’affaire LMP le monde parallèle… Il s’agit de la première affaire judiciaire liée au darkweb francophone.

La réaction des cybercriminels est aussi très surprenante : ils se forcent à oublier et ne pas parler de cette affaire. Non seulement par peur des “retombées physiques” de leurs actions, de la peur des enquêteurs qui pourraient s’intéresser au deepweb mais surtout parce qu’ils sont sous un véritable état de choc qui ne les quittera plus jamais…

 

 

 

L’affaire Lecorbeau, affaire sans fin ?

 

Le procès se profile à l’horizon, Harakiri essaie de mobiliser les cybercriminels pour soutenir ElDiablo lors de son procès mais se ravise sans aucune explications. Au final même si nous étions nombreux à manifester notre intérêt à nous rendre au procès, aucune informations ne nous a été communiqué sur la date de l’audience preuve du traumatisme régnant au sein du milieu cybercriminel : il fallait mieux oublier et puis de toutes façons en parler génère de la peur ce qui est mauvais pour les affaires.

Le procès s’ouvre donc le 7 octobre 2017 dans la plus grande ignorance du darkweb francophone devant la cour d’assises de l’Isère[8]https://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/10/07/quinze-ans-de-reclusion-criminelle-pour-le-corbeau-hoei et il faut avouer que c’est assez frustrant. Tous les nouveaux cybercriminels sont éduqués dans la peur du règlement de comptes réel, dès que les choses s’échauffent on calme tout le monde en invoquant l’affaire Lecorbeau puis dès que le procès a lieu pour enfin en savoir plus, les cybercriminels ont peur et se terrent.

C’est quelque chose que nous avons retrouvé lors du procès Haurus. Alors que Jojodelavega et Cvvgold étaient des membres très actifs et réputés des blackmarkets francophones, il n’y avait dans la salle que des journalistes, des avocats ainsi que leurs nombreux stagiaires et bien sur les agents de la DGSI venus mettre un coup de pression à leur ripou de collègue. Il s’agissait pourtant du 3ème procès concernant le darknet après l’affaire Lecorbeau et celui d’Alphaomega…

Voilà en général on est pas des masses aux procès ici celui d’Haurus/CVVGOLD/DEXX/Jojodelavega

 

Ce sera le seul et unique procès d’assises lié au darknet. Les jurés et tout l’appareil judiciaire découvrent un nouveau monde, celui de la cybercriminalité et précisément le milieu du darkweb francophone.

Et ils en ont peur en démontre le peu de vagues dans les médias et les réquisitions de l’avocat général Gilles Delorme : 20 ans de réclusion criminelle en retenant la préméditation.

Etonnamment le procès ne nous apprend pas grand chose, c’est même pire ! Chaque partie défend une thèse radicalement opposée à l’autre :

  • La victime, ElDiablo défend une tentative d’assassinat préméditée après avoir esquivé un tir en direction des jambes puis, alors qu’il s’échappe, se prend une balle de 9mm qui lui brise sa colonne vertébrale rendant ce père de famille tétraplégique à vie.
  • Lecorbeau par la voix de son avocat déclare simplement avoir voulu lui faire peur mais qu’un tir accidentel est survenu en manipulant l’arme qui s’était enrayée. On découvre un garçon normal de bonne famille qui plaide une requalification pénale en “violences avec arme
    ayant entraîné une infirmité permanente”.

 

Verdict : la cour reconnait la préméditation et condamne Lecorbeau à 15 ans de réclusion criminelle. On le reverra donc en 2029, sans possibilité de liberté conditionnelle avant 2022

 

 

Pas d’appel, l’affaire semble enterrée et pourtant…

 

 

 

La victime de l’affaire Lecorbeau continue à se battre

 

 

 

 

En pleine veille juridique réalisée sur le deepweb pour l’affaire Haurus, on apprend que la mère de ElDiablo se bat pour faire vivre toute la famille du père de famille désormais handicapé à vie : un problème de droit se pose puisque ElDiablo a rencontré Lecorbeau sur le darknet en plein commerce illicite…

Un cybercriminel ayant été victime d’un dommage résultant de son exposition à des activités illicites en ligne peut il prétendre à une indemnisation ?

 

 

La famille se bat encore jusqu’en mars 2021[9]https://www.labase-lextenso.fr/jurisprudence/JURITEXT000043302051?em=”” où elle va jusqu’à la 2ème chambre civile de la cour de cassation pour obtenir indemnisation auprès du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions, la cour rend un arrêt sans équivoque :

4. L’arrêt constate que M. A… H… a eu des échanges sur le Deepweb avec un individu, au pseudonyme Le corbeau, qu’il avait mis en cause pour les prix que ce dernier demandait pour la vente d’armes, qu’il l’avait traité de “balance”, avait proféré envers lui des menaces à plusieurs reprises et mis en ligne sur Youtube, deux jours avant les faits dont il a été victime, une vidéo dans laquelle il disait chercher Le corbeau qu’il insultait et menaçait.

5. L’arrêt relève ensuite que le deepweb, destiné à brouiller d’éventuelles recherches est très utilisé par les auteurs d’infractions pénales, que M. A… H… , qui a déjà été condamné, fréquentait le Deepweb sur un forum français présentant de multiples infractions, dans une partie inaccessible avec les moteurs de recherche habituels et en utilisant le logiciel Tor browser permettant de rester anonyme, de ne pas enregistrer les historiques de navigation et de trouver toutes les formes de criminalité?; qu’il a conclu un rendez-vous avec un inconnu utilisant, comme lui, un pseudo et qu’ils ont convenu de se voir dans un lieu choisi pour sa discrétion, M. A… H… lui indiquant d’éviter pour s’y rendre les caméras de vidéo-surveillance, et empruntant lui-même un itinéraire destiné à éviter d’être repéré.

6. L’arrêt retient encore que l’objet de cette rencontre était de conclure une escroquerie, que M. A… H… était conscient du risque potentiel dans la mesure où il s’était armé d’un couteau pour se rendre au rendez-vous et avait une batte de base-ball dans la voiture, et en déduit que la tentative d’homicide dont il a été victime est directement et exclusivement liée à sa participation délibérée et consciente à une ou plusieurs activités délictueuses.

7. En l’état de ces énonciations et constatations, la cour d’appel, qui ne s’est pas bornée à se référer à l’ancrage de la victime dans la délinquance et qui n’était pas tenue de suivre les parties dans le détail de leur argumentation, a pu, sans encourir les griefs du moyen, déduire l’existence d’une faute consciente et délibérée de sa part, en lien de causalité direct et certain avec le dommage, dont elle a souverainement estimé, peu important que la victime ait ignoré qui était en réalité l’individu qu’elle allait rencontrer et ses véritables intentions, qu’elle excluait pour elle et ses proches tout droit à indemnisation.

 

Ainsi s’exposer à une situation criminelle c’est donc faire une croix définitive sur toute indemnisation de préjudice.

Les cybercriminels savent désormais à quoi s’attendre : nulle question de demander indemnisation pour un préjudice réel subi même si ce sont des cybercriminels habitués qu’aux activités illicites virtuelles.

 

En droit on dit “nul ne peut se prévaloir de sa propre turpitude”

 

Les conclusions de cet arrêt inattendu nous en apprennent plus sur l’affaire Lecorbeau et les torts de la victime mettant ainsi fin à des années de spéculations[10]https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302051#decision-table-of-contents-2 :

 

ElDiablo avait mis en cause Le corbeau pour les prix qu’il demandait concernant la vente d’armes, il l’avait traité de “balance” et il avait proféré envers lui des menaces à plusieurs reprises.

ElDiablo a indiqué qu’il avait eu une altercation avec Le corbeau dans la mesure où il le traitait d’escroc car il vendait clandestinement des armes à prix trop élevé et qu’il lui reprochait d’avoir balancé deux personnes dans une affaire dans laquelle il était impliqué.

ElDiablo a indiqué aux enquêteurs “J’ai dû le taquiner pendant au moins dix jours sur un forum du DeepWeb – Frenchdeepweb”

ElDiablo a mis en ligne sur YouTube, le 10 septembre 2014, une vidéo dans laquelle il disait chercher Le corbeau qu’il insultait et menaçait

ElDiablo a conclu un rendez-vous avec un inconnu “Sweat” dans le but de passer un appel téléphonique à sa place, contre une rémunération d’une centaine d’euros d’après lui (500€ d’après son frère), pour obtenir l’annulation d’un chèque prétendument émis par Sweat lors de l’acquisition d’un canapé. Eldiablo lui a indiqué d’éviter Saint-Egrève à cause des caméras de vidéo-surveillance, lui qui a déjà été condamné, a décidé de se rendre à ce rendez-vous avec un itinéraire choisi destiné à éviter d’être repéré. Ils ont convenu de se voir dans un lieu choisi pour sa discrétion.

ElDiablo reconnaît prendre parfois un “joint somnifère”, ce qui confirme qu’il continuait à prendre consommer du cannabis et qu’il devait nécessairement s’approvisionner?. Il était conscient du risque potentiel dans la mesure où il était armé d’un couteau pour se rendre au rendez-vous et il avait une batte de base-ball dans la voiture.

Ce rendez-vous s’est avéré être un piège tendu par Lecorbeau qui a tiré sur lui pour le tuer et a continué à tirer alors que ElDiablo qui s’enfuyait et a été atteint dans le dos au niveau de la cinquième vertèbre cervicale.

 

 

 

Le darkweb a donc une manière très radicale de gérer le cyberharcèlement. Heureusement, il y a peu de chances de récidive dans le milieu cybercriminel tant celui-ci est désormais terrorisé par cette affaire.

 

 

Cette affaire a également inspiré le milieu juridique qui y voit un moyen de se moquer des criminels qui tentent d’obtenir indemnisation de leur préjudice résultant de leur activité criminelle, en démontre cet article d’un profond mauvais gout tant pour la victime que pour Lecorbeau pourtant paru dans la prestigieuse revue Dalloz.

Qui a récidivé ici

Cet arrêt est également la source d’un débat d’intérêt général pour les juristes spécialisés dans le droit des handicapés.

 

 

ATTENTION A CE QUE VOUS LIREZ, de nombreuses rumeurs circulent sur cette affaire notamment celle de JeuxVideo.com[11]https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-52402749-1-0-1-0-un-forumeur-a-deja-tue-quelqu-un.htm, certains éléments sont faux comme vous pouvez le comparer avec le dernier arrêt.

 

Pour en savoir plus sur l’affaire Lecorbeau et le darknet procurez vous notre ouvrage abordant ces affaires dans le détail :

La véritable cybercriminalité : manuel juridique du cybercrime, essai de cybercriminologie

 

Nous aimerions reprendre contact avec certains membres du deepweb notamment pour préparer les affaires FrenchDeepWeb – FDW et BlackHand LaMainNoire LMN
Harakiri si tu nous lis…

Reférences

Reférences
1 https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302051
2 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/09/12/saint-quentin-sur-isere-un-homme-blesse-par-balle
3 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/09/14/blesse-par-balle-retrouve-saint-quentin-sur-isere-une-video-sur-le-net-pourrait-etre-a-l-origine-du-contentieux
4 https://france3-regions.francetvinfo.fr/auvergne-rhone-alpes/homme-blesse-balle-saint-quentin-isere-tireur-fuite-562620.html
5 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/10/01/ouverture-d-une-information-judiciaire-dans-l-affaire-du-blesse-par-balle
6 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2014/11/01/guet-apens-tragique-le-suspect-arrete
7 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2015/06/16/sassenage-reconstitution-d-une-tentative-de-meurtre
8 https://www.ledauphine.com/isere-sud/2017/10/07/quinze-ans-de-reclusion-criminelle-pour-le-corbeau-hoei
9 https://www.labase-lextenso.fr/jurisprudence/JURITEXT000043302051?em=””
10 https://www.doctrine.fr/d/CASS/2021/JURITEXT000043302051#decision-table-of-contents-2
11 https://www.jeuxvideo.com/forums/42-51-52402749-1-0-1-0-un-forumeur-a-deja-tue-quelqu-un.htm

Laissez un commentaire

0

Veuillez taper puis appuyer sur Entrée pour rechercher