L a crise sanitaire que nous traversons a généré une importante crise économique qui ne fait que débuter. Nombre de professionnels et particuliers ne peuvent plus faire face et les premiers à subir les impayés sont les professionnels de l’informatique comme les développeurs…
Les professionnels de l’informatique, premiers à subir les impayés
Développeur de site web, d’application mobile, expert référencement SEO, community manager… Ces professionnels sont souvent sollicités à distance et rarement vus en personne bien qu’en permanence actifs. Aussi lorsqu’une entreprise est en difficulté elle paie en premier ses fournisseurs physiques qu’elle a l’habitude de côtoyer, les professionnels de l’informatique sont les laissés-pour-compte de la crise actuelle, ils sont totalement oubliés et sont les derniers à être rémunéré alors qu’ils sont indispensable à la survie de l’entreprise pendant la crise COVID ne reposant plus que sur les infrastructures informatiques…
Comment réagir à une situation d’impayé ?
La première chose à faire est d’envoyer par mail ou courrier une simple relance 3 jours après la date d’échéance puis 1 semaine après. Par expérience il se présente alors deux cas de figure :
-votre débiteur vous contacte en vous présentant ses excuses, il ne peut pas vous payer par manque de trésorerie : votre débiteur est de bonne foi.
-votre débiteur vous ignore, vous avez toute les peines du monde à le joindre ou commence à vous balader : votre débiteur est de mauvaise foi et c’est le début d’une longue lutte pour avoir votre du.
Votre débiteur est de bonne foi
Les temps sont durs, vous n’avez aucun intérêts à être trop gourmand et exiger un paiement intégral qui pourrait achever votre débiteur et donc vous faire perdre définitivement un client. Profitez de cette opportunité pour le fidéliser !
- Demandez à recevoir immédiatement un premier versement de ce que peut verser pour le moment votre débiteur afin d’attester de sa bonne foi
- Ventilez le reste des sommes dues sur 6 mois voire un an
- Faites bien sur valider cet accord à l’amiable par un contrat, sinon il n’aura aucune valeur
Prenez en compte que votre bonne volonté peut se retourner contre vous, si votre débiteur a d’autres créanciers, ceux-ci peuvent être moins conciliant et faire saisir par voie d’huissier ses comptes et son matériel, vous pourrez donc ne jamais être payé peu importe votre accord. Les accords à l’amiable n’ont aucun poids face aux solutions judiciaires.
Il convient donc d’agir raisonnablement : soyez gentil mais pas trop et prenez en compte les autres créanciers de votre débiteur.
Un exemple de débiteur de bonne foi
Gérant un fond d’investissement, nous avons investi dans une société d’installation de portail industriel coulissant révolutionnaire. La société débitrice doit nous rembourser son prêt par mensualité de 589.18€
Avec la crise COVID les industriels sont au ralenti, la demande en portail industriel est donc forcément à la baisse.
Pourtant toujours à jour de sa mensualité, nous ne recevons rien de la part de cette société qui nous recontacte spontanément d’elle même 4 jours après l’échéance de son remboursement : elle ne peut pas payer l’intégralité de son prêt sans être en difficulté avec des créanciers nécessaires à la production et nous propose un paiement de ce qu’elle peut : 466.68€
Sentant dans l’appel la détresse du gérant, nous ne remettons pas en cause la sincérité du débiteur et proposons de suite un accord qui est accepté : le débiteur ne nous paiera plus qu’une mensualité de 466.68€ par mois et les 122.50€ restant seront payés plus tard au cours de 6 autres nouvelles mensualités.
En 10 minutes d’appel tout le monde y trouve son compte :
- notre fond d’investissement gagne immédiatement en trésorerie
- la société débitrice peut respirer et nous conservons d’excellents rapports
- la société débitrice n’a pas à débourser de l’argent supplémentaire en clause pénale, intérêts moratoires et frais de recouvrement (le contrat de prêt est blindé, manquer une mensualité peut lui couter très cher).
Si votre débiteur est de mauvaise foi : ne perdez pas de temps
Si votre débiteur est de mauvaise foi, s’engage une course contre la montre : vous devez le mettre en demeure au moment même où vous sentez sa mauvaise foi.
Elle ne vous coutera qu’une dizaine d’euros en accusé-réception et a des effets juridiques importants : le déclenchement des intérêts moratoires.
A partir de maintenant votre client vous doit 40€ d’indemnité de recouvrement selon les articles L441-1 et L 441-10 du Code de commerce, sous réserve de respecter des obligations que nous ne développerons pas ici, ainsi que des intérêts légaux de retard : les intérêts moratoires.
Cela a également pour effet de déclencher les clauses pénales (si vous en avez fait rédiger), des clauses de pénalités permettant de transformer un retard de paiement en bonne affaire…
En général un débiteur de mauvaise foi est rarement impressionné. Inutile de faire pression ou appel à un cabinet de recouvrement qui n’ont pas plus de réel pouvoir que vous :
- si la créance est inférieure à 5 000€, rendez-vous rapidement chez un huissier qui délivrera une injonction de payer à votre débiteur avec titre exécutoire. Cela a la même valeur juridique qu’une décision de justice, comme si un procès avait eu lieu. Laissez les huissiers procéder aux saisies nécessaires : ils peuvent saisir les biens mais aussi directement les comptes de votre débiteur.
- si la créance est supérieure à 5000€, il vous faudra naturellement passer par la case procès. Nous ne pouvons que vous conseiller de prendre un avocat. A l’issu du procès il vous sera remis un titre exécutoire à remettre à un huissier afin qu’il saisisse votre débiteur.
Dans les deux cas n’oubliez jamais que quoiqu’il en coute vous serez couvert à l’issu de la procédure et que déléguer le recouvrement aux professionnels de justice vous évitera de nombreuses prises de tête. Avec un contrat bétonné en amont il est tout à fait possible de s’en sortir grand gagnant : recouvrement du principal, indemnité de recouvrement, intérêts, intérêts moratoires, clause pénale…
D’où la nécessité de ne pas utiliser de contrat type disponible gratuitement sur le net n’offrant aucun intérêt mais un contrat réalisé par un professionnel qui vous assurera un bénéfice en cas de recouvrement d’impayé !
Un exemple de débiteur de mauvaise foi jouant la menace d’un redressement judiciaire fictif
Et alors là on va illustrer le tout avec des gifs du diner du con, il n’y a pas plus adapté à la situation d’un cas unique rencontré au cours de ma carrière juridique !
Parlons de DD, ancien avocat (enfin c’est ce qu’il dit parce que vu les aberrations juridiques qu’il débite c’est difficile à croire). Il s’appuiera très souvent sur cette qualité il est donc nécessaire de la mentionner.
Minimum 7 liquidations pour insuffisance d’actifs à son palmarès selon le BODACC, plus selon societe.com et il en avait encore d’autres à l’étranger, sans compter les associations !
De nombreuses mentions dans des journaux locaux pour des projets aujourd’hui avortés : école privé sport-étude, association de rencontres…
On a tout à fait le droit à l’échec mais à notre place de créancier cela nous met directement en alerte : le débiteur n’en est pas à sa première faillite, il va donc falloir agir avec de nombreuses suretés pour espérer recouvrer nos créances.
DD a contracté avec une agence web un contrat de développement web et infogérance. L’infogérance consiste en l’administration/gestion du site et de ses beugs, mise à jour, corrections, sécurité… Cela lui permet d’avoir une équipe de développeurs externes à disposition y compris le week-end sans avoir à salarier en interne pour des mensualités de 520€/mois, une somme absolument raisonnable pour un site similaire à leboncoin.com sachant qu’il monopolise à lui seul en continu minimum deux développeurs, il est grand gagnant à ce contrat sachant qu’il avait préalablement négocié 500€/mois avec infogérance de lui-même (important pour la suite) :
Nous avions finalement convenu 520€/mois avec infogérance !
Quelques fois en retard, il n’avait cependant jamais excédé 1 mois de retard jusqu’à ce qu’il confie aux développeurs :
Pour faire très bref aux lecteurs non juristes, un redressement judiciaire suspend toute action en paiement c’est à dire que les huissiers ne peuvent plus faire de recouvrement forcé (saisie de matériel, saisie sur compte…), un mandataire judiciaire est nommé et va proposer un étalement des dettes en concertation avec un tribunal. il s’agit donc d’une mesure protectrice de la société débitrice qui peut continuer son activité en repoussant judiciairement ses dettes à plus tard.
Exactement comme une procédure de surendettement chez les particuliers.
Donc plusieurs choses ne vont pas ici :
- Si DD va effectivement déposer une requête en redressement judiciaire, pourquoi nous en informer alors qu’il s’agit d’une mesure protectrice à son égard et défavorable pour nous, ses créanciers, qui pouvons encore faire un recouvrement forcé avant qu’il ne soit trop tard ?
- S’il demande un redressement judiciaire et non une sauvegarde judiciaire c’est qu’il est en état de cessation des paiements : il a plus de dettes que de rentrées d’argent prévues. Comment peut-il espérer nous payer en étant dans le rouge ?
- DD nous propose de ne pas nous déclarer en créance pour nous payer à côté. Comment pourra t-il sortir de l’argent du compte bancaire de sa société sans alerter le mandataire judiciaire ?
Rappelons également que dans un redressement judiciaire il est interdit de payer une créance antérieure, encore moins si elle n’est pas déclarée : c’est l’article L622-7 du code de commerce.
Derrière l’arrangement de DD se cache donc une manœuvre frauduleuse : il veut nous faire croire qu’il va nous payer « au black » pour nous empêcher de déclarer nos créances dans le cadre du redressement judiciaire afin que notre créance ne soit jamais prise en compte.
Cet arrangement étant totalement illicite les développeurs ne pourront pas s’en prévaloir et donc il aura économisé + de 12 000€ (prix des deux ans de mensualités).
Immédiatement j’applique donc mes propres conseils et délègue l’affaire aux huissiers de son ressort. Après étude du contrat que j’ai moi-même rédigé et qui est donc totalement bétonné, l’huissier reçoit nos créances et prépare l’injonction de payer très rapidement pour espérer saisir quoique ce soit avant le redressement judiciaire. A ce moment il nous doit alors un mois + clause pénale + intérêts moratoires + frais de recouvrement : ses mensualités sont donc portées à + de 600€.
Hélas c’est la crise économique, les huissiers sont débordés nous devons donc patienter mais ils font leur travail et nous tiennent régulièrement informé de leurs progrès.
Pendant ce temps je tends la main à DD et nous fixons un RDV auquel il ne se présentera pas malgré 40 minutes d’attente : cela se confirme donc, DD est un débiteur de mauvaise foi :
Finalement redressement ? Pas redressement ? Il se donne un mois de réflexion.
Tant mieux pour nous, les huissiers ont ainsi plus de temps…
DD, en bon débiteur de mauvaise foi, commence à faire son bluff pour ne pas avoir à payer quitte à invoquer tout et n’importe quoi : « conflit d’intérêt », antériorité, retard encore peu important…
Effectivement j’ai conseillé DD sur la création de société à l’étranger via une autre société mais cela ne suffit pas à annuler sa dette.
Quant aux 11 jours de retard de l’échéance suivante : un retard reste un retard !
Sur le dernier point concernant le fait qu’il n’a pas l’habitude de « planter » ses partenaires ce n’est pas ce que semblent dire les arrêts des juridictions où son nom figure mais bon peu importe nous n’avons pas assez d’éléments pour juger et cela ne nous concerne pas.
Voyant que son bluff ne marche pas sur un vrai juriste, de l’autre côté, il commence également à menacer les développeurs : « vous ne développerez pas mes prochains sites, ça vous apprendra à demander à être payé »
Si c’est pour devoir se faire payer à coup de mise en demeure et devoir lui courir après, aucune importance ils se passeront volontiers de clients comme ça.
Il prend quand même l’engagement de reprendre les versements ainsi que de payer les intérêts, grâce à un mystérieux héritage survenant comme de par hasard au moment où il est endetté ainsi que la vente de ses biens…
Il n’y a que lui qui croit nous avoir, dans sa tête il pense que nous nous contenterons d’attendre sans rien faire :
Ce qu’il ne sait pas c’est nous n’y prêtons aucune attention, pendant ce temps les huissiers font leur travail et les intérêts courent.
Les développeurs commencent à s’impatienter et il va commencer à nous parler de ses « avocats » (on ne les verra jamais alors qu’on demandera sans cesse à être mis en relation avec pour les échanges de conclusions) :
S’il a des avocats qui lui permettent de ne rien payer cela fait de lui l’homme le plus riche du monde.
Vilain service juridique qui veut que les développeurs de la société soient payés !
Voulant freiner les huissiers il va alors prétendre le 12 mars 2021 avoir fait une demande de redressement judiciaire, retenez la date : 12 mars 2021
Ce qu’il reconfirmera le 15 mars :
Puis le 20 mars coup de théâtre :
Malgré l’état de cessation des paiements manifeste DD veut annuler sa prétendue demande en redressement judiciaire, peut-être espérait-il qu’en entendant parler de cette procédure nous allions cesser de rémunérer les huissiers et abandonner le recouvrement forcé puisqu’il n’est plus possible en procédure collective ?
Nos huissiers sont très efficaces et suivent notre dossier de près, aucune chance pour nous d’abandonner la procédure en cours par économie.
DD dit que son « conseil » (son avocat) lui recommande de ne pas déclarer la cessation des paiements en raison d’un pseudo-procès contre une autre agence web qu’il va gagner. Impossible, aucun avocat n’a pu considérer l’issue d’un procès à l’avance, encore moins le chiffrer et conseiller de le porter au crédit du bilan d’une société.
De plus l’actif défini dans la cessation des paiements doit être immédiatement mobilisable, il a 7677,46€ de dette au moment de son mail, selon ses dires (il en cache sans doute plus encore) et aucune rentrée d’argent si ce n’est 4300€ de remboursement de TVA à la fin du mois de mars ce qui ne suffira pas à couvrir ses dettes encore moins les 13 000€ de dettes à échoir.
Bonne nouvelle cependant : qui dit remboursement de TVA dit matériels achetés dit matériels pouvant être saisis par les huissiers.
Je commence à m’intéresser à son litige avec l’autre agence web, avec l’action oblique en tant que créancier nous pouvons l’aider dans cette affaire. Cependant dès les premières secondes où je me rends sur leur site tout est faux et cela crie aux yeux : les photos du personnels sont fausses et facilement trouvables sur le net, la domiciliation fictive, le nom du directeur indiqué dans les mentions légales n’est pas celui de la société…
Trop bon, trop c*n je lui fais remarquer et me prend une volée de bois vert :
Sa société est déjà 7677€ sous terre, la remettre au sol ne serait qu’une nette amélioration, le remboursement de TVA n’est que de 4300€ comme vous avez pu le lire, insuffisant donc pour éponger son passif de 7677€ contrairement à ce qu’il dit.
De là va commencer un véritable carnaval dont je ne vous partage que le meilleur:
Pas très déontologique de la part de son avocat (avec qui on ne sera jamais mis en contact bien évidemment) et donc puisque je suis « sadique » il va remettre en question le travail des développeurs sur d’autres sites faits des mois auparavant ainsi que… me bouder :
Il aurait fait expertiser le site par un expert « auprès du tribunal » pour remettre en cause sa valeur alors que, rappelez-vous, lui même avait proposé 520€/mois sur 2 ans connaissant sa réelle valeur :
S’il avait été vraiment avocat il aurait dit « près » et non « auprès ». Cela fait partie des codes de la profession (tout comme il n’y a que les journalistes pour dire que la loi « stipule », un professionnel du droit dira qu’elle « dispose »).
Il est absolument impossible que cette expertise ait eu lieu. Un expert près du tribunal est mandaté par un juge dans une instance en cours, ici il n’y en a aucune.
Le rapport d’expertise est forcément communiqué à la partie adverse afin qu’elle puisse mener une contre-expertise. Ici nous avons demandé plusieurs fois le prétendu rapport, on ne l’aura bien entendu jamais.
Le site en question est similaire à leboncoin avec encore plus de fonctionnalités, il vaut donc largement plus de 12 000€. Sans compter qu’un expert aurait noté que le contrat est un contrat de développement avec infogérance, l’infogérance en elle-même peut dépasser les 520€/mois pour un site comme celui-ci.
Difficile de croire qu’un expert près d’un tribunal aurait fait tant d’erreurs, DD commence à devenir un peu trop mythomane.
Le bouquet final arrive puisque nous recevons le 23 mars le document suivant :
DD nous aura donc en permanence menti et envoyé promené, il n’avait jamais fait la moindre demande de redressement judiciaire, tout était faux pour échapper à la saisie des huissiers qui ont donc été sollicité pour rien, nous devrons nous tourner vers le mandataire judiciaire pour obtenir remboursement de notre créance.
Le débiteur de mauvaise foi dans toute sa splendeur, totalement hors-catégorie, sacré DD !
Peu de chance de regratter nos 12 000€ à notre DD !
Je vous ai également passé le moment où DD soi-disant ancien avocat, propose son propre contrat digne de votre petite fille de 6 ans avec des obligations perpétuelles en toute méconnaissance de l’article 1210 du code civil (niveau L1 de droit, premiers cours d’introduction au droit).
Ou encore son propre site web professionnel où les mentions légales ne sont même pas complétées et rien n’est conforme au RGPD…
La morale de cette anecdote de débiteur de mauvaise foi
Ne jamais croire un débiteur de mauvaise foi et exiger des justificatifs pour tout ce qu’il avance : expertises, dépôt de demande de redressement judiciaire, preuves de virement…
S’il a un avocat, passez directement par lui. Normalement l’avocat demande naturellement en bon défenseur à assurer la communication au lieu et place de son client afin de s’assurer qu’il n’aggrave pas son cas en réalisant des actions illégales.
Vous n’avez pas envie de vous prendre la tête avec des procédures et huissiers ?
Pensez à l’affacturage ! Cela consiste à revendre votre créance à un prix inférieur à une autre société laquelle s’occupera désormais de vos débiteurs.
Par exemple une société vous doit 10 000€ pour la réalisation d’un site web, vous revendez sa créance pour 8 000€ à une société qui s’occupera d’obtenir pour son compte le recouvrement des 10 000€ avec dommages et intérêts pour en faire sa marge.
Vous pouvez également vous tourner vers des services d’assurance de factures, celles ci prendront une part sur chacune de vos factures mais vous rembourseront intégralement au moindre impayé.
Comment se prémunir face au risque d’impayé des prestations informatiques ?
En amont, vous devez tout d’abord vérifier la solvabilité de votre client : est-il en procédure collective ? A t-il déposé ses comptes ? S’il ne l’a pas fait c’est mauvais signe…
Vous devez également automatiser un système de relance organisé mais surtout…
Faire bétonner votre contrat.
Les professionnels de l’informatique fonctionnent souvent sans contrat, c’est impensable de nos jours où ces prestations sont soumises à litige.
Investir une fois dans un contrat réalisé par des juristes professionnels et spécialisés vous épargnera bien des soucis en cas de survenance du moindre problème, c’est la meilleure de toutes les assurances possibles.
Inutile de vous tourner vers des modèles en ligne ou le premier avocats venu, les experts vous le diront : contrats de développement web, infogérance, community management… Ces contrats nécessitent des compétences très spécialisés et surtout de l’expérience. En tant que juriste, nos contrats évoluent tous les mois selon l’évolution de la jurisprudence ainsi que les difficultés rencontrées..
Par exemple à la suite de l’anecdote de DD que je vous ai raconté, j’ai du passer la nuit à concevoir une clause permettant en cas de redressement ou liquidation judiciaire de pouvoir changer de rang en tant que créancier privilégié et non chirographaire, en clair : pouvoir passer avant tous les autres au moment d’être payé dans une procédure collective. C’est une situation peu courante à laquelle nous n’avions jamais fait face et qui hélas va se banaliser.
Pour réaliser ce type de contrat ou agir en recouvrement, je ne peux que vous aiguiller vers notre société Acinonyx Holding
