A l’heure d’internet où de nombreux contenus sont publiés à chaque seconde il peut arriver que certaines informations vous affectent directement que vous soyez une entreprise ou un particulier. Comment agir ?
I. Qualifier le type atteinte dont vous faites l’objet
Pour débuter il est nécessaire d’identifier le type d’atteinte dont vous êtes la victime afin d’en suivre les démarches spécifiques. Les 3 principaux types d’atteintes sont l’injure, la diffamation et le dénigrement.
A. L’injure
Selon l’article 29 de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse[1]https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=vig elle est constituée par
Toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait
Ainsi l’injure est une expression péjorative n’imputant aucun fait précis à la victime par opposition à la diffamation.
B. La diffamation
Toujours selon le même article de la même loi elle est constituée par :
Toute allégation ou imputation d’un fait qui porte atteinte à l’honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l’identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés.
La diffamation contrairement à l’injure, est une allégation vérifiable qui est affirmée sans preuves.
C. Le dénigrement
Le dénigrement se définit comme le fait de porter atteinte à l’image de marque d’une entreprise ou d’un produit désigné ou identifiable afin de détourner la clientèle, en usant de propos et d’arguments répréhensibles ayant ou non une base exacte, diffusés ou émis de manière à toucher les clients de l’entreprise visée, concurrente ou non de celle qui en est l’auteur.
Arrêt de la cour d’appel de Versailles, du 09 septembre 1999[2]https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006935561.
C’est un usage abusif de la liberté d’expression, au sens de l’article 1240 du Code civil, dès lors que l’auteur du dénigrement a le dessein de nuire et porte préjudice à autrui.
La différence entre le dénigrement et la diffamation repose donc sur l’objet du propos litigieux : le dénigrement s’adresse à des produits, des prestations ou des services d’une société tandis que la diffamation vise une personne physique ou morale[3]http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09d14.pdf.
II. Faire constater, recueillir des preuves
A. Dans tous les cas…
Faites constater par huissier les déclarations peu importe leur support le plus rapidement possible avant leur suppression. Avec les nouvelles technologies la suppression des propos est désormais très rapide et il sera difficile de démontrer que vous avez été victime.
B. Pour l’injure
Il faut faire constater et agir très rapidement le délai de prescription de l’action injure étant de trois mois à compter de la diffusion des propos. Peu importe qu’ils aient été diffusés sur le net, la presse écrite, la radio ou même la télévision…
Il faut également la distinguer selon qu’elle a été prononcée en public (à la portée d’un public inconnu et imprévisible) ou en privé (un cercle restreint de personnes ayant un intérêt commun).
- L’injure publique est un délit relevant de la compétence du tribunal correctionnel.
Une diffamation publique peut être punie jusqu’à une amende de 12 000 €. Si elle s’adresse à un élu local, un parlementaire ou encore un policier elle peut s’élever à 45 000 €.
Si la diffamation publique est composée de propos homophobes, racistes, sexistes ou qu’elle va à l’encontre de personnes souffrant d’un handicap, la peine encourue passe à un an de prison et 45 000 € d’amende.
- L’injure privée est une contravention relevant du tribunal de police. La diffamation non publique est punie d’une contravention de 38€. Si elle est composée de propos racistes, sexistes, homophobes ou qu’elle va à l’encontre de personnes souffrant d’un handicap, elle peut alors s’élever jusqu’à 750 €.
Notons que les injures se trouvant sur le net, y compris les réseaux sociaux, sont bien entendus des injures publiques. Cependant sur les réseaux sociaux comme Facebook il est possible de restreindre ses publications à des cercles restreints, une injure publiée dans ces conditions sera qualifiée de privée par opposition à une injure visible par tous.
Une injure peut être absolutoire et donc en pas être punie en cas de réponse à une provocation[4]https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030449443&fastReqId=802590979&fastPos=4.
C. Pour la diffamation
La diffamation est particulière dans le sens où le plaignant doit connaître l’auteur des faits pour porter plainte pour diffamation, il faudra donc recueillir tout élément permettant d’attribuer un lien indiscutable entre les éléments litigieux et leur auteur.
Comme pour l’injure il faut distinguer selon qu’elle a été prononcée en public ou en privé :
- Une diffamation publique peut être punie jusqu’à une amende de 12 000 €. Lorsqu’elle va à l’encontre d’un élu local, d’un parlementaire ou d’un policier, alors, elle peut s’élever à 45 000 €.
Si la diffamation publique comporte des propos homophobes, racistes, sexistes ou qu’elle va à l’encontre des personnes souffrant d’un handicap, la peine encourue passe à un an de prison et 45 000 € d’amende.
- La diffamation privée quant à elle est une contravention de 38€. Si elle est composée de propos racistes, sexistes, homophobes ou qu’elle va à l’encontre de personnes souffrant d’un handicap, elle peut alors s’élever à 750 €.
D. Pour le dénigrement
Le délai de prescription du dénigrement est beaucoup plus large car il est de 5 ans (délai de prescription commun du droit commercial). Il vous faudra établir un fait fautif, un dommage et un lien de causalité les liant. Vous pouvez même aller jusqu’à établir une forme de concurrence déloyale dans le cas où les propos ont un caractère péjoratif, ils ont été rendus publics et ils visent bien une entreprise clairement identifiée, ses produits ou sa marque.
III. Agir
A. Dans tous les cas…
Si l’atteinte a eu lieu sur un réseau social, signalez lui le contenu visé par les procédures habituelles de signalement de la plateforme, par exemple pour facebook rendez-vous ici.
S’il s’agit d’un média comme un blog ou journal en ligne contactez l’auteur ou le directeur de publication puis en cas d’échec ou de refus contactez directement l’hébergeur web du service :
Si le retrait du contenu relève d’une urgence optez pour un référé en contactant le tribunal d’instance. En cas d’absence de retrait voire de refus agissez devant les juridictions compétentes avec l’aide d’un avocat spécialisé…
B. Pour l’injure
La procédure de dépôt de plainte reste la même que pour n’importe quelle autre plainte (harcèlement ou délit par exemple) : envoi d’une lettre au procureur ou dépot de plainte par les services de police/gendarmerie. Une plainte avec constitution de partie civile n’est possible qu’en cas d’injure publique. La citation directe est fortement déconseillée.
Notez que le prévenu aura le droit de réunir les preuves soulignant la véracité de ses propos pour se défendre. Il pourra également tenter de prouver sa bonne foi en justifiant qu’il n’avait aucune volonté de nuire.
C. Pour la diffamation
Comme précédent mais ici la citation directe peut être plus facilement réalisable si vous disposez de preuves solides. Vous devez pouvoir identifier au moins par un pseudonyme l’auteur de la diffamation, si vous ne connaissez pas son identité il est alors conseiller de porter plainte par les services de police qui par le biais d’une enquête déterminerons son identité.
D. Pour le dénigrement
Dans ce cas particulier il est possible que le parquet ne donne pas suite, procédez alors par citation directe après avoir pris conseil auprès d’un avocat. Face à cette infraction vous êtes plus que jamais fondé à demander des dommages et intérêts ainsi qu’une publication dans un journal ou site internet pour désavouer les déclarations litigieuses.
Reférences
| ↑1 | https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006070722&dateTexte=vig |
|---|---|
| ↑2 | https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000006935561 |
| ↑3 | http://www.autoritedelaconcurrence.fr/pdf/avis/09d14.pdf |
| ↑4 | https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000030449443&fastReqId=802590979&fastPos=4 |
